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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et
Chambre 1-4
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
PUBLICS) assureur de la SARL MASSILIA ETANCHEITE demeurant [Adresse 8] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves
3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
(En blanc) cette réception serait prononcée.....
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e4
10 novembre 2016
II) Sur la communication des pièces : Les appelants ont notifié à la société TAB, avec leurs premières écritures du 17 mars 2014, leur premier bordereau des pièces 1 à 38.
6867689ddd25744ff781d513
3 juillet 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
6253c9dbbd3db21cbdd89622
10 septembre 2007
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200113804 APPELANTS MACIF MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS & INDUSTRIE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 2 ET 4 RUE PIED
2° chambre
5fdb2dce48641c03dc3051af
2 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller Monsieur Yves
1re chambre 2e section
650d317271dfcd8318201561
5 septembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY,Magistrat
6528df48aaebb88318fda528
12 octobre 2023
67f8af4bb5ff6e72c96124a6
10 avril 2025
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
[N] [U] a collaboré avec la société H&M en 2013 dans le cadre d'une collection événement dite « capsule », composée d'une cinquantaine de pièces.
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
. - I.A.R.T Yves Y...
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
T Yves Y...
6867689ddd25744ff781d517
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
[F] produit un tableau (pièce n°43) des commandes passées. La pièce n°44 de M. [F] ne renseigne pas sur le sort des commande encaissées.
6793332f32b173f45a7c8e0d
23 janvier 2025
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