W... à une peine de six ans d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que, s'agissant des peines prononcées, la cour réformera le jugement querellé tenant les faits, leur gravité, les circonstances

la solution d'un litige peut justifier que les mesures d'instruction légalement admissibles soient ordonnées sans débat contradictoire préalable ; qu'en ordonnant la rétractation des ordonnances querellées

proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ; qu'en l'espèce, il était constant que l'appel litigieux avait été formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par un avocat au barreau de Saint Quentin

représente et dont il est bien-fondé à demander réparation ; que la cassation sur le premier moyen relatif aux rappels de salaire à ce titre entraînera la censure par voie de conséquence du chef ici querellé

l'arrêté municipal sur la base duquel Frédéric X... a été condamné à six amendes de 250 francs chacune du chef de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant ; "aux motifs que l'arrêté querellé

.) ; que les dispositions civiles du jugement querellé doivent être également confirmées, l'expertise médicale ordonnée étant propre à déterminer l'importance exacte du préjudice corporel subi par Jean-Luc

; que la chambre d'accusation aurait donc dû rechercher la date à laquelle la signification de l'ordonnance avait réellement été effectuée, nonobstant les mentions figurant au pied de l'ordonnance querellée

civils à une date déterminée, était en mesure de connaître la teneur de la décision rendue le 18 juin 1997 et les renvois successifs dont la présente procédure devait faire l'objet jusqu'à la décision querellée

étaient de la même main qui n'était probablement pas celle de la défunte, qui était inapte à délivrer une signature en raison d'une incapacité du bras, la cour d'appel, qui a estimé que les signatures querellées

commissaire s'est déclaré incompétent, ne l'empêchait pas de statuer sur la demande d'admission présentée par la société concluante ; que c'est donc à tort que dans son ordonnance querellée

exigibilité immédiate, qui prévoit des causes de déchéance du terme valables, et notamment celles liées à l'inexécution du contrat de prêt lui-même », sur laquelle s'était fondée la banque, « la clause querellée

de 14 500 francs majorés d'un crédit à la consommation de 3 000 francs par mois et d'un éventuel redressement fiscal qu'il fixe à la somme de 460 178 francs ; que dans ces conditions, l'ordonnance querellée

son véhicule automobile à proximité de celui de la victime l'empêchant de démarrer ; que le prévenu est descendu de sa voiture (et) s'est approché de son antagoniste pour l'entretenir d'un sujet de querelle

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 17 septembre 2004 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

décision ; qu'en retenant, pour ordonner la mainlevée partielle de l'opposition formée par le syndicat des copropriétaires, que ce dernier ''justifi[ait] en appel de l'imputation détaillée du paiement querellé

système" dénoncé, en l'espèce des violences physiques contre une ancienne élue, une chasse aux sorcières avec des licenciements d'employés municipaux, des voitures brûlées devant une école dans le quartier

X... a formé opposition à une ordonnance rendue le 4 novembre 2002, qui lui a fait injonction de payer à la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy Rouergue (la caisse), à titre principal, la

conseil de prud'hommes ne pouvait, sans se contredire, à la fois admettre qu'il était impossible de laisser cohabiter cette salariée et ce chef de service et considérer qu'eu égard au contexte de la querelle