Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219487_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219640_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219642_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226908_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2227193_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406072_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 16 mars 2024 en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, avocat de Mme E et M.
Source officiellePPP Référés
686818054965b5d9df3134cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
euros par jour à compter du prononcé de la présente décision ; Ordonner à titre provisionnel une réduction de loyer de moitié à compter du 12 janvier 2023, date du bon d’intervention de la société RAMOUNA
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b0
1 mars 1989
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rahmouna B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207402_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
I de Lambertrie, Mme O F, représentés par Me Ramdeni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel la Ville de Paris a accordé à la société SCCV PARIS 19 le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204218_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Ramoino demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle14e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
[Z] [W] Maître Dominique RAFONI FIVA Monsieur [C] [R] Madame [V] [S] EPOUSE [Y] [R] DRJSCS Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a210
6 juin 2000
6 juin 2000
de la Société de gestion de caution du bâtiment et de l'immobilier (GESCAUBAT), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Rafoni
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00230
8 mars 2016
8 mars 2016
exercées par son vendeur pour le contraindre à contracter ; qu'il convient encore de relever que l'appareil vendu ne fait l'objet d'aucune interdiction ; qu'il a une double fonction, épilation et rajeunissement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f24
22 avril 2024
22 avril 2024
[C] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
Source officielleServ. contentieux social
69d698d6cdc6046d478e3061
3 avril 2026
3 avril 2026
société [2] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : DEFENDEUR CPAM DU VAL-DE-MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI
Source officielleServ. contentieux social
69d69936cdc6046d478e3789
3 avril 2026
3 avril 2026
, vestiaire : 505, susbtitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe84
23 juin 2017
23 juin 2017
délibéré rapport ayant été fait oralement par Madame Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b8ce62f7c490f224e60
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9dc
7 juin 2013
7 juin 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd8c25a97f0381f4fdd
6 mars 2015
6 mars 2015
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePage 42 sur 149