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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208664_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 janvier 2023. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203756_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Blanc, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206580_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206761_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207124_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205690_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D soutient que : - Bordeaux Métropole, suivant l'avis du comité médical départemental, a relevé une inaptitude physique totale à exercer les fonctions de ripeur en raison de la pathologie affectant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302194_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302264_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302278_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en qualité d’adjoint technique territorial pour exercer jusqu’au 9 avril 2023, sous couvert de plusieurs contrats successifs, les fonctions de ripeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8710f

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

199903628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANT : Monsieur FRANCOIS X... comparant assisté de Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SA CEGELEC représentée par Maître RIBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee5

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Lydie X... ... 49610 MURS ERIGNE représentée par Me Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Maître RIHET

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7632

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Thierry F..., demeurant le Ripel, la Bégude (Ardèche), 37°/ M. Denis G..., demeurant les Mûres à Cruas (Ardèche), 38°/ M. Bruno I..., demeurant ..., 39°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC006033113

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Rippel, a lawyer practising in Vienna. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr H.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110882_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201080_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201085_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1914412_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B a exercé l'emploi de chauffeur-ripeur entre juillet 2019 et octobre 2019 de manière discontinue, cette activité lui ayant procuré une faible rémunération.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202225_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ce rapport relève la présence, au verso du document présenté, d'une double perforation au niveau des rivets de fixation de la photographie, et précise qu'au recto, la partie du cachet sec figurant sur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205995_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205308_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, Mme Sabine Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RIPET, Tifany

SIREN 808763387Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

28/04/2026

Voir →

Immatriculations

RIPET, Tifany

SIREN 808763387Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

21/10/2025

Voir →

Créations

RIPETTI, Séverine, Chantal, ORIOL

SIREN 800946931Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

11/07/2025

Voir →

Créations

RIPETTI, Cédric

SIREN 934366923Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

27/10/2024

Voir →

Créations

RIPET, TIFANY, PAULETTE, ROSETTA

SIREN 808763387Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/11/2023

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