relatifs au délit de traite des êtres humains aggravée, puni en droit finlandais d'une peine de dix ans d'emprisonnement, la chambre de l'instruction a méconnu la décision-cadre du 13 juin 2002 n° 2002/584/JAI

width:11.87pt; display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17181/10 Jan

naissance 5] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Peggy MORAN de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-44184-2023-00788 du 11/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Jan X... un permis de construire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

son gérant domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître OLLIVIER Bertrand, avocat à la Cour, Toque C 1577 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame LE JAN

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1988) que Mme Jan F... a été embauchée pour la période du

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

société Roques (SARL), conteste le rejet de son offre intervenu le 20 janvier 2024 répondant à un appel d'offres de la commune de Linxe concernant l'aménagement des espaces verts du lotissement Gran Jan

E..., - les observations de Me Sangue, représentant M. C..., assisté d’un interprète en bengali ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur.

Article 4 : Sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Dufresne, magistrat désigné, - et les observations de Me Guillot substituant Me Sangue, pour M. A... qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de police

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.