907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2023, en audience publique,les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

241 la SELARL DESTREE AVOCAT - 293 la SELARL LEXCAP - 15 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF

APPELANTE LA SARL FAIR POINT GAZ C/ o DSL Lieudit Galisbay 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Adeline

Maire en exercice Hôtel de Ville - 1 Place Aristide Briand 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sandrine

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de QUIMPER - Pôle Social Références : 19/00070 **** APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sandrine

Le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, par ordonnance du 17 décembre 2026 Après débats à l'audience publique du 26 Février 2026, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu la

, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience que la Société BATI'OUEST, spécialisée en pose de carrelage et chape, travaille depuis plus de neuf

Localité 20] RIVE DROITE [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1434 C/ DEFENDEUR SCI YORAM [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Sandrine

Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02401 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OROR JUGEMENT AFFAIRE : [H], [J], [M] [S] C/ [L] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine

ancien en ayant délibéré conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, en son audience publique du dix-neuf

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Françoise BARUTEL-NAULLEAU

Frédéric X..., 2°/ Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

Vu la procédure suivante : Mmes C B, A D, Carole Rivart, Virginie Josselin, Frédérique Jossinet, Annie Boucicaud, Emmelyne Ravier, Maëlle Plavis, Sandrine Baudry ont demandé au tribunal administratif de

- signé par Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. **** Selon offre de

Mélanie B... divorcée X... ... 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michèle C..., avocat au barreau de Meaux, substituée à l'audience par Me Sandrine