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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c22

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1997), que la Société des boissons gazeuses de Vergèze (société de Vergèze), s'étant engagée, par contrat du 4 juillet 1978, à fournir aux écoles d'Arabie saoudite

Source officielle

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CC

civ1

61372657cd58014677424d0c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

, sise place de la Palestine, Jeddah (Arabie Saoudite), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02869_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A C fait valoir qu'il travaille, depuis l'année 2006, au sein d'une société française pour laquelle il était expatrié en Turquie, lorsqu'il a formé sa demande de naturalisation, et en Arabie Saoudite,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313644_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Pour ce motif, il quitte son pays le 20 mai 2023, transite par l'Arabie-Saoudite puis est placé en zone d'attente le 7 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303030_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'amène à voyager régulièrement à l'étranger, qu'elle a notamment des rendez-vous professionnels pour lesquels elle a réservé des billets d'avion du 16 au 22 février au Liban, du 5 au 8 mars en Arabie Saoudite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100274

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[R] [F], citoyen saoudien domicilié à Beyrouth au Liban, est actionnaire et dirigeant de la société saoudienne [F] Group. 2. Le 3 juin 2019, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue Georges Auric - 75948 PARIS CEDEX 19, défaillant Madame [Y] [F], demeurant 56, Rue des Ecoles - 57700 NEUFCHEF, représentée par Maître Redouane SAOUDI

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742313d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5882502b828318c4e203

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANT Monsieur [I], [O] [S] ([N] [I] [O] [S]) né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] de nationalité Ethiopienne, demeurant [Adresse 3] Kingdom of Saudi Arabia représenté par Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01da3cdc6046d47068e7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEFENDERESSE PSA RETAIL [Localité 1] MICHELET 1 - STELLANTIS & YOU [Localité 1] MICHELET Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hedy SAOUDI

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509463_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503690_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303851_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

E D A, représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté notifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208956_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D B, demeurant 20 Rue des Grands Reages à Bourron-Marlotte (77780), représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421520

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

soulignait également, dans ses conclusions d'appel délaissées, que Nabil Y... a pris l'initiative d'arrêter ses études en 1993 (maîtrise en droit) et qu'il a exercé diverses occupations en Arabie Saoudite

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ad5

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

BONNIEUX ET COMPAGNIE (SOCIETE BONNIEUX) TRANSITAIRE DE LA SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, SUR LE NAVIRE EUCADIA DE LA SOCIETE ANCHOR LINE LIMITED (SOCIETE ANCHOR), QU'A L'ARRIVEE DU NAVIRE A DJEDDAH (ARABIE SAOUDITE

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e8d

Cassation

25 juin 1985

25 juin 1985

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE S.C.A.C., AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE KAHES EQUIPEMENT, A CHARGE SUR LE NAVIRE MERCANDIA TRANSPORTER II, A DESTINATION DE DAMMAN (ARABIE SAOUDITE

Source officielle
CC

civ1

61372417cd5801467741228b

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

(Arabie Saoudite) a confié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304973_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B qui réside en Arabie Saoudite et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314179_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

affaires étrangères en raison de l'impossibilité pour lui de bénéficier d'une pension de retraite du fait de l'absence de versement de cotisations sociales par son ancien employeur l'ambassade d'Arabie saoudite

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