CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404715_20241113
13 novembre 2024
A, extrait du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran et assisté de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507755_20250723
23 juillet 2025
justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A d'évacuer dans le délai de six semaines le logement qu'elle occupe, situé 8 avenue de la Viste, à Marseille, mis à sa disposition par l'association Sara
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023853387
5 avril 2011
O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101233
22 octobre 2014
X... et Mme Y... se sont mariés le 14 août 2004 sous le régime de la séparation des biens et que deux enfants sont nés de leur union, Sarah, le 31 mai 2001, et Constance, le 4 juin 2005, qu'un juge aux
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c56
12 novembre 2014
Franck Y...et de Mme Pasqualine X...sont nés : Sarah, le 16 janvier 2005 à Bastia Matteo, le 25 juillet 2006 à Bastia.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214053_20221124
24 novembre 2022
Mohammad Akbar, Mohammad Shadab, Sadaf et Mohammad Shahab B et Mme A B est suspendue.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471697.20230525
25 mai 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:472791.20240119
19 janvier 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488292.20240424
24 avril 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2024:482529.20240119
Référés
69f04ebacdc6046d47cdb061
22 janvier 2026
[C] [G] [Adresse 3] comparant par Me Sarah PARIENTE [Adresse 4] SARL [Adresse 5] comparant par Me Sarah PARIENTE [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Nicole BARACASSA
Chambre 3-3
63cf8466a6687f7c904cb9b8
19 janvier 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en
Chambre civile TGI
64c0b922a67f3dd969e550cb
25 juillet 2023
Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] - [W] [Localité 6] Représentant : Me Sarah
2ème chambre 2ème section
67081b1789f19e8c50f8d4af
9 octobre 2024
24/04409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N37 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Sarah
667d00ca2439f45aaa042597
25 avril 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/110 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, conseiller de la mise en état, assisté de Sarah
678172dc6d34da2cbdcda0bb
7 janvier 2025
juge commis du 6 mai 2025 à 13h45 pour transmission par le notaire commis d'un acte de partage amiable ou à défaut, d'un projet d'état liquidatif reprenant les dires des parties, PAR CES MOTIFS Nous, Sarah
Loyers Commerciaux
686d605ea2273490db107570
1 juillet 2025
Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah
686d609fa2273490db10793d
JAF Cabinet 3
686eba1172b5e5e648cb40cb
Française [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/1665 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Sarah
Service des référés
67f0243702fc178212f7e512
4 avril 2025
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [H] [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sarah
Page 42 sur 526
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.