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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404715_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A, extrait du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran et assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507755_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A d'évacuer dans le délai de six semaines le logement qu'elle occupe, situé 8 avenue de la Viste, à Marseille, mis à sa disposition par l'association Sara

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101233

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

X... et Mme Y... se sont mariés le 14 août 2004 sous le régime de la séparation des biens et que deux enfants sont nés de leur union, Sarah, le 31 mai 2001, et Constance, le 4 juin 2005, qu'un juge aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c56

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Franck Y...et de Mme Pasqualine X...sont nés : Sarah, le 16 janvier 2005 à Bastia Matteo, le 25 juillet 2006 à Bastia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214053_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mohammad Akbar, Mohammad Shadab, Sadaf et Mohammad Shahab B et Mme A B est suspendue.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471697.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472791.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488292.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482529.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04ebacdc6046d47cdb061

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] [G] [Adresse 3] comparant par Me Sarah PARIENTE [Adresse 4] SARL [Adresse 5] comparant par Me Sarah PARIENTE [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Nicole BARACASSA

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8466a6687f7c904cb9b8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c0b922a67f3dd969e550cb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] - [W] [Localité 6] Représentant : Me Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1789f19e8c50f8d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

24/04409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N37 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Sarah

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00ca2439f45aaa042597

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/110 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, conseiller de la mise en état, assisté de Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0bb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juge commis du 6 mai 2025 à 13h45 pour transmission par le notaire commis d'un acte de partage amiable ou à défaut, d'un projet d'état liquidatif reprenant les dires des parties, PAR CES MOTIFS Nous, Sarah

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

686d605ea2273490db107570

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

686d609fa2273490db10793d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686eba1172b5e5e648cb40cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Française [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/1665 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Sarah

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e512

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [H] [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sarah

Source officielle

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