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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fd9b86842ab80ae3e8c5b72
5 décembre 2019
5 décembre 2019
de PARIS - RG n° 19/00324 APPELANTS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Pauline MULLER
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] [M], prises à son départ du logement, montrent d’importantes traces de moisissures sur les murs et les plafonds. Ceci est corroboré par le rapport de M.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd8bbd03a05db965141
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielle4ème chambre
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
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15 janvier 2013
15 janvier 2013
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan
Source officielleRéférés expertises
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : [Adresse 15] représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f561738225
1 avril 2014
1 avril 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Agnès HUNAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0921, substituée par Me Stéphanie
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de soutènement le long du chemin de passage et un mur mitoyen entre les deux propriétés, laissant un espace pour le portail du lot vendu, - par mail du même jour, M.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par une déclaration en date du 1er février 2022, la SMABTP interjetait appel de la même décision contre la SARL Pouessel Stéphane.
Source officielleSection des Référés
66b6678a5b46ad6fd99e2e32
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ils précisent que l’excavation a été réalisée au niveau du mur mitoyen et non de la dalle de Madame [R] [X] épouse [W] et Monsieur [S] [X] ; que ces derniers souhaitant la conservation du mur mitoyen des
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
Stéphane X... ... C / MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE " MAF " ...
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1257000-1309335
2 février 2005
2 février 2005
Government : Petros Clerides , Agent , Lord Lester of Herne Hill , Pushpinder Saini and Stella Joannides , Counsel Applicant : Ben Emmerson , Daniel Friedman , Christos Clerides , Mark Muller
Source officielle1ère Chambre civile
661a202c4cfa010008a2d703
11 avril 2024
11 avril 2024
VINGT PARTIES EN CAUSE : SARL IDONEIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie
Source officiellePCP JCP référé
686c1138dd7001754d61bcc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Serge SADOUN Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphanie LAMORA Pôle civil de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
servitudes de cour commune – ce qui ne ressort pas des pièces du dossier) ; d’autre part, au sens de l’article US 7.1 dudit règlement, toute nouvelle construction doit prioritairement s’adosser aux murs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a9129
9 avril 2024
9 avril 2024
[Y] [J] Requête n° : N° RG 21/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6PQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621781cdc6046d47d3683d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
moitié de ce mur dans la hauteur des héberges des ateliers.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd69
17 juillet 2024
17 juillet 2024
des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie
Source officielleRéféré président
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] Hervé --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Stéphanie GUILLOTIN - 277 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SARL CHROME AVOCATS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7af
3 avril 2025
3 avril 2025
des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie
Source officiellePage 42 sur 138