Localité 3] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Maître Thierry

Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire savoisienne, les conclusions de M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président, M.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf mars deux mille dix sept, mise

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mars deux mille dix neuf, mise

[T] est fondé à intervenir volontairement dans la procédure et rejeter toute demande contraire ; Vu les conclusions signifiées le 10 septembre 2015 par Me [S] ès-qualités qui demande à la Cour de :

Par dernières conclusions du 7 août 2014, Mme [W], ès qualités de tutrice de M [M] [K], appelante, ayant appelé en intervention forcée M.

d'Infractions du tribunal de grande instance d'ANGOULEME (RG 82/ 2012) suivant déclaration d'appel du 04 mars 2013, APPELANTS : Monsieur Henri X..., né le 29 Décembre 1951, de nationalité Française-ès

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SELARL [N] [G] ès-qualités aux entiers dépens d'appel.

P..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

contradictoire Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

barreau d'AJACCIO CONTRE : Mme [U] [O] [Adresse 9] [Localité 2] défaillante Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

ARCHIGRIFF RCS DE [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au

MMA IARD inscrite au RCS de [Localité 27] sous le n°440 048 882, Entreprise régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit-siège.

DE MONTPELLIER N° RG 2015/ 019923 APPELANTE : SNC LA PERLE DE L'OCEAN, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 752 064 816 , prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la

Thierry XY..., demeurant ..., 2 / de M. Jean Rey R..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre O..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 5 / de M.