conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Goodyear Dunlop Tires France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE MULTI-PRESSES et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

D au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de condamner la Ville de Paris à verser à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, son avocat,

de sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit au surplus de ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la CNRACL la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Thouvenin

38 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin

P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse Dessen et Thouvenin

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Navigation et transports, de la compagnie Allianz Via IARD, des Mutuelles du Mans, de

'AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin au nom de la Fédération des

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SA POUJOULAT et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Aymeric Pontvianne, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COORDINATION DES ASSOCIATIONS POUR LE DROIT A L'AVORTEMENT ET A LA

Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouvenin

l'intégralité de sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvénin

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société L'Alizé catalan, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Ecole française de parachutisme de [Localité 3] Languedoc