de la caisse et de toute motivation du compte rendu médical réalisé sur le champ lors de l'audience de première instance, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il confirme la décision de

relative à une saisine de la société Toutes les pièces détachées Jac Jobriane

Some of them slept on chairs and tables. - There was one toilet, which got blocked already on the first day (a new toilet was built outside the building in mid-September), and one wash stand. - The basement

overcrowding, no natural light or fresh air, no ventilation, toilet not separated from living area, toilet in view of male and female guards observing the cell through the peephole in the door, infestation

The distance between the table and the toilet was at least 1.5 m and the distance between the toilet and the nearest bed was at least 1.2 m.

L, tendant à ce que leur garantie décennale ne soit pas engagée solidairement doivent être rejetées, en tout état de cause, pour le même motif. S'agissant des appels en garantie : 10.

Then, the officers took the applicants one by one out of the cell to go to the toilet. 11 .

  Toilet not partitioned from the rest of the cell and situated in immediate proximity to the dining table.   Bunk beds, overcrowding, rat infestation of the cells.

Il n’avait aucune possibilité de promenade et hormis les brèves sorties pour se rendre aux toilettes ou aux lavabos, le requérant n’a jamais quitté la cellule partagée avec quatre ou cinq autres détenus

Le médecin qui l’examina à son arrivée à la prison constata notamment que son lit était trop haut, le lavabo inaccessible et qu’elle avait besoin d’aide pour aller aux toilettes.

civile immobilière (SCI) La Catode, dont le siège est ..., 2 / de la société Sovimmo, dont le siège est Résidence du château, 06120 La Napoule, 3 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Toquade

La cellule ne bénéficiait pas de toilette, ni de groupe sanitaire. Elle n’avait pas de fenêtre. Les détenus avaient accès aux toilettes selon un programme déterminé.

branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 3 avril 1987), qu'à l'école primaire Gérard Philippe de Landrecies, l'élève Maud A..., alors âgée de 9 ans, en fermant la porte des toilettes

Pyrénées-Atlantiques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mlle X... entièrement responsable alors que, d'une part, le fait pour une jeune élève d'un collège d'ouvrir ou de fermer la porte des toilettes

X..., éleveur et toiletteur de chats, après avoir été victime d'une chute accidentelle, a fait assigner la société Groupama Centre-Atlantique, son assureur, devant le tribunal de grande instance, en paiement

d'annuler la procédure engagée par la société publique locale (SPL) Pôle funéraire public-métropole de Lyon pour la passation d'un marché portant sur des prestations de soins de conservation et de toilettes

The toilet measured forty centimetres width and forty centimetres length and the smell was entering the cell. Rats were coming out of the toilet and eating the detainees’ food supplies.

La situation causait des files d’attente pour l’accès aux toilettes et aux douches. L’aération était insuffisante lorsque la température était élevée. 6.