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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304527_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306689_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306807_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Lescarret, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306856_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306994_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307177_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307244_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant Mme et M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306047_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306433_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304822_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304953_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305425_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me David, substituant Me Laspalles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401852_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401318_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401371_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402886_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402969_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402613_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Lescarret, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404664_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405085_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle

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