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D B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2210183_20230316

Administratif

16 mars 2023

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01238_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Zerrouki, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00935_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme A, représentée par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00136_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme D... épouse E..., représentée par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 novembre 2024 du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01836_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203475_20221118

Administratif

18 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL Zenou et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509633_20250730

Administratif

30 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Zenou et Associés, avocat demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2c

Appel

29 janvier 2016

.-94130 NOGENT SUR MARNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 Monsieur Loïc Y... né le 29 Novembre 1971 à Paris (75012)

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500364_20260410

Administratif

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301374_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501203_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679715

Admin. suprême

23 avril 1980

SPORTIVE DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER PRONONCANT LA NULLITE D'UN EXAMEN PASSE PAR L'EXPOSANT, D'AUTRE PART CONTRE LA DELIBERATION DU MEME JURY EN DATE DU 3 JUIN 1977 LUI ATTRIBUANT POUR FRAUDE LA NOTE ZERO

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

691da07f02bad2f30af7a3b5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Octobre 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

63d379a3d1bc2605de4b474e

Appel

26 janvier 2023

L'état des lieux d'entrée dressé par Me Zerdoun, huissier de justice à Angoulême, le 14 avril 2015 mentionne également page 8 un « pont roulant ADC 10000 Kg complet ».

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

680293657195250be0ae0769

T. Judiciaire

3 avril 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

680293667195250be0ae0796

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

680293677195250be0ae079c

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond