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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501815_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En l'absence de conclusions aux fins d'annulation d'une décision administrative implicite ou expresse, ni aux fins de condamnation d'une personne publique, il n'appartient pas au juge administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a11
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Par mention au dossier du 10 septembre 2015, le Conseiller de la mise en état invité les parties à fournir leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel en l'absence de conclusions déposées
Source officielleChambre sociale
671c868aa2a1858e05800d73
11 avril 2024
11 avril 2024
de désistement de l'ASSOCIATION L'AIRIAL en date du 8 avril 2024 Vu l'absence de conclusions et de demandes incidentes des intimées ; SUR CE Le désistement d'appel de l'ASSOCIATION L'AIRIAL
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500034_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
De telles conclusions s'analysent comme des conclusions aux fins d'injonction.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b51f2cdc6046d47a0433a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par voie électronique le 22 décembre 2025 par le conseiller de la mise en état demandant aux parties de transmettre leurs observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel au motif de l'absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a2858a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
transmis par voie électronique le 28 août 2024 par le conseiller de la mise en état demandant aux parties de transmettre leurs observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel au motif de l'absence
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d78
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Y] [C] ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par message RPVA du 4 octobre 2022 demandant à l'appelant de présenter ses observations écrites relativement à l'absence de conclusions
Source officielleChambre civile Section 1
69f2ec26cdc6046d470d2ecd
29 avril 2026
29 avril 2026
[P] [G] le 17 juillet 2025, Vu l'absence de conclusions d'appelant depuis le 7 juillet 2025, Vu l'avis de la conseillère de la mise en état à la première audience de mise en état le 4 mars 2026,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5b03029105dbedc1e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
transmis par voie électronique le 16 juin 2023 par le conseiller de la mise en état demandant aux parties de transmettre leurs observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel au motif de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304795_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il fait valoir à titre principal, que la requête est irrecevable en l'absence de conclusions et de moyens, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-5
63c79ad8da31367c908eb486
17 janvier 2023
17 janvier 2023
partie conservera la charge de ses propres dépens; Vu l'absence de conclusions prises dans les intérêts de Mme [E] [X], Mme [T] [X] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304303_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle expose que : - en l'absence de conclusions, la requête est irrecevable ; - l'ANTS n'est pas compétente pour délivrer des permis de conduire ; - la consultation du système national des permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500131_20250228
28 février 2025
28 février 2025
le 23 janvier 2025, la direction régionale des Finances publiques de Provence Alpes Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, représentée par la directrice régionale, ne présente pas de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302863_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.
Source officielleChambre sociale
67061e3afde28ee42071114b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence de conclusions de la part de Mme [D] dans le délai imparti, Vu le jugement du 12 décembre 2023, Vu la déclaration
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'absence de conclusions d'incident de la société AF Transports qui néanmoins a écrit pour dire exacte l'analyse du demandeur à l'incident, Sur ce : L'article 910 du code de procédure civile dispose
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda829
11 octobre 2023
11 octobre 2023
intimées, le 20 juillet 2023 par le réseau privé virtuel des avocats ; Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions délivré le 20 juillet 2023 au conseil des intimées concernées ; Vu l'absence de
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu les conclusions notifiées par l'appelant le 28 février 2023 par le réseau privé virtuel des avocats ; Vu les conclusions notifiées par la SCP [Y] [I] [R] et par la SELARL V&V Associés, parties intimées
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
intimées, le 20 juillet 2023 par le réseau privé virtuel des avocats ; Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions délivré le 20 juillet 2023 au conseil des intimées concernées ; Vu l'absence de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500485_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".
Source officiellePage 42 sur 32151