Subsidiairement, dire que nul ne pouvant se contredire aux dépens d'autrui, la demande de réintégration nouvellement formée ne peut que se voir opposer une fin de non-recevoir, dire que Monsieur [K] a commis un abus

S'agissant de l'absence d'abus dans l'exercice du droit d'agir en justice.

pendant et en dehors de vos temps de travail, sur le lieu de travail, par connexion régulière à des sites à caractère pornographique avec téléchargement de millier de fichiers -actes d'indélicatesse et abus

salarié étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement et alors que des faits de violence et d'intimidation commis dans l'entreprise par un salarié protégé caractérisent un abus

, Jean-Claude Y... sera également débouté de sa demande en dommages-intérêts » ; 1°/ ALORS QU' un contrat à durée indéterminée peut être rompu unilatéralement par l'une ou l'autre des parties, sauf abus

préjudice qu'il invoque n'a pas été causé par une faute de [Z] [Y], lequel, poursuivant depuis douze années l'expulsion des occupants de son terrain après leur avoir fait une offre d'achat, n'a pas commis d'abus

La circonstance que, saisie par trois salariés de leur situation de souffrance au travail, Mme E ait préféré, dans l'exercice de ses mandats d'élue au CHSCT et de déléguée du personnel, exercer son droit

la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice résultant des refus d'autorisation d'exploiter les oeuvres de [F] [N], - rejeté la demande d'injonction de cesser tout abus

X... ; qu'en se contentant de relever l'absence d'abus dans l'exercice du droit de résilier le contrat sans accorder d'indemnité de rupture, sans rechercher si la résiliation était abusive en ce qu'elle

JUGER abusive l’action de la société IM [Adresse 4] ; CONDAMNER la société IM [Adresse 4] au paiement d’une somme de 15.000 € au CROUS [Localité 5] à titre de dommages et intérêts forfaitaires pour abus

attributions qu'elle n'avait pas retrouvées à compter du 4 mai 1999 étaient la signature des chèques d'acomptes, primes et salaires et que le chef d'entreprise ayant constaté que la salariée avait commis des abus

son contrôle et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en tout état de cause, le caractère infondé des prétentions d'une partie est insuffisant à caractériser un abus dans l'exercice

Elle considère que son employeur ne démontre aucun abus de sa part dans l'exercice de sa liberté d'expression.

Le principe du droit d'agir implique que la décision judiciaire de retenir le caractère non fondé des prétentions ne suffit pas à caractériser l'abus de l'exercice du droit.

     " en l'absence de toute inscription figurant en ce sens au registre du commerce et des sociétés ; que si l'exercice d'un recours est un droit, il ne doit cependant pas dégénérer en abus ; que le peu

, la Société Santa Maria Belgium et la Société Bruce Foods Europe ne justifient pas d'un abus dans l'exercice de l'action en justice initiée par la Société SDV en première instance, mais intimée en appel

fin aux relations, sous réserve d'un délai de préavis, cette rupture ne pouvant donner lieu à indemnisation que dans la mesure où est établie une brusquerie de la rupture ou une faute caractérisant un abus

accédait aux demandes de Madame E... ; qu'enfin, Madame E... n'est pas restée sans réponse quant à ses inquiétudes ; qu'il n'est pas démontré qu'elle ait été écartée des réunions la concernant ; que les abus

L'octroi de dommages-intérêts sur le fondement de la résistance abusive et injustifiée suppose que soient caractérisés l'existence d'un abus dans l'exercice du droit de résister ainsi que d'un préjudice

Ce chef de préjudice sera réparé par l'allocation de la somme de 50.000 euros » ; Alors que l'introduction d'une action en justice ne permet d'engager la responsabilité du demandeur qu'en cas d'abus dans