) a déclaré les consorts Y... propriétaires indivis des immeubles litigieux, ordonné l'expulsion des époux C... et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PROPRIETAIRES D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE CONSTITUANT LE LOT N° 52 DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTDEVILLE DONT LES EQUIPEMENTS INDIVIS SONT GERES

Les parties produisent des évaluations de l'immeuble établies par des agences immobilières portant sur des montants variant du simple au double de 160 000 à 300 000€ alors qu'il s'agit d'une maison de

Parimo l'immeuble n° 49 pour le prix de 250 000 F ; que, le 11 février 1980, la société Parimo, ayant trouvé un acquéreur pour les deux immeubles, la société S.E.R.E.S., promettait à celle-ci de lui vendre

Par jugement du 2 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné la licitation de l'immeuble indivis à la barre du tribunal de grande instance d'Auch.

indivis, Aux motifs que Mme X... avait assigné Mme Y... afin d'obtenir la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 68 867,90 euros en complément de part suite au partage de l'immeuble

X... ne pouvait se prévaloir du droit d'être jugé dans un délai raisonnable et obtenir la clôture de sa liquidation judiciaire, qu'il s'était opposé à la vente de l'immeuble dont il était propriétaire

bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes ; Que les époux X...

La [13] a inscrit une hypothèque judiciaire sur les parts indivises de Monsieur [N].

Si la vente peut encourir la nullité, Mme [H] n'a pas qualité pour la réclamer et quoiqu'il en soit la promesse de vente d'un immeuble indivis consentie par un indivisaire est valable pour la portion indivise

indivise de Clotaire X..., sous réserve de non-contestation : du legs de Noémie B... de la part du défendeur, du plan de partage du 19 avril 1928 de la part de la demanderesse ; que nous avons procédé

GUIGUESSON, Président de chambre, a entendu seul les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION

Il a fixé la mission de l'expert chargé d'évaluer l'immeuble et sa valeur locative, les parties étant en total désaccord.

[Z] [V] d'acquérir ses parts dans l'indivision ; que des évaluations du bien ont été effectuées par trois agences immobilières ; qu'elle propose de retenir une valeur de 125'000 €.

Y..., qui avait acquis l'immeuble litigieux en propriété indivise avec Mme C... – partie en première instance –, avait interjeté appel contre le jugement du tribunal de grande instance de Valence du 11

Il est également notifié, le cas échéant, pour autant qu'ils sont connus, aux titulaires de parts donnant droit à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux, aux occupants et, si l'immeuble

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 1990), que la société Parc résidentiel Le Mont des Oiseaux, ayant pour objet l'attribution à ses actionnaires, en jouissance

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit retenu que la qualification d'indivision forcée et perpétuelle s'appliquait aux biens indivis

[O], après avoir vendu à ses enfants sa part indivise dans le bien situé à [Adresse 2] cinq jours après le prononcé de la liquidation judiciaire de la société qu'il dirigeait et dont il avait fait

Pendant la vie commune, le 25 juin 2002, les parties ont acquis chacune pour moitié indivise un terrain à [Localité 6], sur lequel elles ont fait édifier une maison, laquelle constituait le domicile conjugal