appartement en 2012 ; en outre, elle incite la locataire à effectuer une déclaration préalable de dégât des eaux auprès de son assureur, - par courrier du 12 décembre 2013, la MAAF a informé sa sociétaire

été engagée à compter du 15 septembre 1995, d'abord par contrat emploi solidarité, puis par contrat emploi consolidé avant d'être intégrée comme salariée à contrat à durée indéterminée puis comme sociétaire

Mutualité sociale agricole de 1973 à 1990 et que la prise en charge de ses frais médicaux par la Crama Poitou-Charentes- Vendée relevait de l'affiliation de son père Paul X..., déclaré comme seul sociétaire

PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [Q] [N], en qualité de liquidateur sociétaire

1] (ci-après GPMM), établissement public de l'Etat, - de la Société Moderne de Transbordement(ci-après Somotrans), représentée à ce jour par Monsieur [O], désigné mandataire ad hoc, 'liquidateur sociétaire

A... des locaux affectés notamment à l'exploitation d'un fonds de commerce et à son habitation. 2.

[J] et en son nom aux assemblées générales d'associés en vue d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, de l'affectation du bénéfice. Le 23 décembre 2021, M.

à cette mission / la politique de chaque société membre de l'équipe candidate au regard de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

    The applicant company is a general partnership ( società in nome collettivo ) engaged in the transportation of goods and waste. 3.

[V] [I], en qualité de liquidateur sociétaire, domicilié [Adresse 2], 2°/ au CGEA-AGS de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

à un usage d'habitation, il n'est pas établi que les autres bâtiments de l'ensemble immobilier étaient tous affectés à un tel usage, certains ayant été occupés par le lycée et l'absence d'aménagement

toute hypothèse, la méconnaissance par l'organisme de recouvrement des garanties prévues au bénéfice du cotisant n'emporte la nullité de l'ensemble du contrôle et du redressement que si l'irrégularité affecte

maritime de [1] (ci-après GPMM), établissement public de l'Etat, - de la Société Moderne de Transbordement(ci-après Somotrans), représentée par Monsieur [D], désigné mandataire ad hoc, 'liquidateur sociétaire

cumulables et affecté à des gros lots pouvant aller jusqu'à 2.000 ?

De ce fait, même en présence d'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire de la structure sociétale, l'affilié conserve l'obligation d' en effectuer le paiement à la caisse dont il relève

En ce qui concerne plus particulièrement l'appréciation du sous-critère " pertinence d'organisation du candidat et moyens humains affectés au projet ", la requérante soutient en audience que, contrairement

caractéristiques des emplois susceptibles d'être supprimés, ni les effets du licenciement sur les autres entreprises du bassin d'emploi ; - le licenciement économique ne peut être regardé comme ayant affecté

La société fait valoir que certains salariés sont sociétaires de l'association des utilisateurs de véhicules ; que les factures établies par l'association mentionnent : l'identité et le numéro d'adhérent