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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/608 Rôle N° 14/07442 [S] [O] épouse [G] [Q] [G] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33032
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un Jugement du 17 août 2020, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession prévoyant la cession de la S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01761
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2012), que M.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e670
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/ 183 N° RG 22/00271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXC [M] [N] [B] [P] C/ [G] [F]
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14636bfa4c7b1df1a957d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. + C.C.C.
Source officielleChambre sociale
697ddd00cdc6046d47604544
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL -M.
Source officielleChambre sociale
6610e5e374ef9f00086f64aa
4 avril 2024
4 avril 2024
de [Localité 4] (CPAM) C/ INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me DELION C.C.C
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d09bcdc6046d4735c277
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] victime d'un accident de la circulation a été placé en arrêt maladie sans lien avec son activité professionnelle. Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au mois de janvier 2004.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
10 février 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109654
8 mars 2012
8 mars 2012
Mesures générales a) Publication et diffusion de l’arrêt L’arrêt du 5 novembre 2002 a été publié sur le site internet du SPF Justice et, par la suite, sur le site Juridat de la Cour de cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC007583301
8 mars 2005
8 mars 2005
» Article 712-15 « Les ordonnances et arrêts mentionnés aux articles 712-12 et 712-13 peuvent faire, dans les cinq jours de leur notification, l'objet d'un pourvoi en cassation qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00906
5 mai 2010
5 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85788
27 juin 2001
27 juin 2001
ARRET N° R.G : 01/00267 C.p.h. montpellier 21 novembre 2000 Commerce S.A. TIR JOULIE ET FILS C/ X... JPM/SP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578f
27 juin 2001
27 juin 2001
ARRET N° R.G : 01/00267 C.p.h. montpellier 21 novembre 2000 Commerce S.A. TIR JOULIE ET FILS C/ X... JPM/SP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielle17e Chambre B
61631c5c48f63659ca90a6c1
22 novembre 2011
22 novembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ YR Rôle N° 10/07956 [I] [X] C/ SARL EVASION CULINAIRE BOUTIQUE
Source officielleJEX
69656d3fcdc6046d47124bf4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’arrêt a été signifié le 26 septembre 2024 à Madame [Y]. Le 25 novembre 2024, Madame [Y] a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel du 17 septembre 2024.
Source officielleChambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134dc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/20382 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRFC [O] [E] C/ SAS SMARTWARES
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
X... a saisi le C.P.H le 12 août 2009 d'une demande tendant à voir requalifier ses CDD en contrat de travail à durée indéterminée, déclarer son licenciement abusif et obtenir le versement de diverses indemnités
Source officielle1ère Chambre
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[E] [O] à payer, en application de l'article 700 du C.P.C., à Mme [W] [X] et M.
Source officiellePage 42 sur 93