l'audience publique du 28 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

équitable, les articles 6 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les articles 219 et 220 du code de procédure civile et les droits de la défense. » Réponse de la Cour

455 du code de procédure civile, M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

455 du code de procédure civile.

du 12 juillet 2005, pris de la violation de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; Attendu que le juge peut autoriser, en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des droits de l'homme, 121-3 et 313-1 du code pénal, R. 321-12 et suivants du code de la construction et de l'habitation, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

, 17 et 18) ; "alors, d'une part, que le délit de mise en danger d'autrui prévu à l'article 223-1 du Code pénal exige la violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, c'est-à-dire

pour Jacques X..., pris de la violation des articles 8 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

professionnelle Richard pour Stéphane Y..., pris de la violation des articles 123, alinéa 3, 226-1 du Code pénal, 80-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte des conclusions d'appel de l'intimée et du bordereau récapitulatif des pièces annexé auxdites conclusions qu'elle a produit en

-10.490 et Y 16-11.148 ; I - Sur le pourvoi n° G 16-10.490 de la société Arial assurance : Vu l'article 978, alinéa 1° du Code de procédure civile ; Attendu que la société Arial assurance

197 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, § 3, b de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'à supposer que l'article 197, alinéa 2, du

441-1 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles, manque de base légale ; "en ce que

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 121-3 du code pénal, L.324-9, L.324-10 et L. 362-3 du code du travail, 591 et

de cassation, pris de la violation des articles 80 (ancien), 82 (ancien), 172, 173, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 231-3, L. 231-6, L. 231-7, L. 232-2 du Code rural, 121-3 du Code pénal, 339 de la loi d'adaptation n° 92-1336 du 16 décembre 1992, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de