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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6723d763db4703236dd95bd3
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
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GNAL SEC SOC : URSSAF
UESDE 13481 MARSEILLE CEDEX 20 non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b2b498fd6229a4e58a461f
9 janvier 2024
6ème chambre 1ère section
67f0243502fc178212f7e4a1
1 avril 2025
MOTIVATION: I - Sur le désistement d’instance : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
6ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f494
3 avril 2025
Sur le désistement d’instance et d’action : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
CTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eaa47d1f8c9dd6f71a
30 janvier 2024
394 et 395 du Code de procédure civile, Vu la requête référencée ci-dessous, introduite par M.
66391d9ed94801f110a57004
29 avril 2024
394 et 395 du Code de procédure civile, Vu la requête référencée ci-dessous, introduite par Mme [I] [X] pour contester la décision de l’CPAM DU RHONE citée en objet : Objet de la requête : Refus de
Contentieux général Proxi
68f2ae95e97b8c1829979a55
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
DROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
MOTIFS : Selon l’article 394 du code de procédure civile le demandeur, peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Chambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e572
MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Expropriations 1
66a1405585cf3b22d87826a1
24 juillet 2024
;” MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Pôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde1
2 octobre 2024
SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
69e0716acdc6046d47692bc6
15 avril 2026
SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
662b43e9fe25450008314ae6
25 avril 2024
6788a222b815c30a4df70ade
15 janvier 2025
Chambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7743
455 du code de procédure civile ; Suivant l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Chambre 01
6712a37d6a642c49b871b412
4 octobre 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée le 30 novembre 2023 à la demande de Monsieur [M] [D], la SAS Negos Consulting et l’EURL Vitis Consulting à l’encontre de la SAS Arcante
contentieux - première chambre
69ef22d7cdc6046d47b0af31
23 avril 2026
DISCUSSION Attendu que, L'article 394 du Code de procédure civile dispose qu'en toute matière le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Le désistement ayant eu
PS ctx protection soc 1
65c52a8690e44c41e7b3f34d
26 janvier 2024
L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Trib. de Commerce
69f743c4cdc6046d477109b9
6 janvier 2026
394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
69f75494cdc6046d47727216
19 janvier 2026
Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.