[L] [D] (EI) à lui payer la somme de 2 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction.

000 FCPF au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a les articles L. 421-1, III, et R. 421-15 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 475-1 du code

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01317 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMER Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

à payer cette somme à Mme [W] et d'avoir ordonné une nouvelle astreinte provisoire de 300 € par jour de retard ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions de l'article L. 134-1 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DÉCISION Les articles 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile prévoient que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [H] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-

000 000 francs CFP et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles D. 406-3 et D. 407-2 du Code de l'aménagement

[H] [R] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation solidaire de Mme [Z] et M.

L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

450 du code de procédure civile

[N] [M] au paiement de la somme de 2.500 euros en application des dispoistions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

comporté d'accès depuis l'immeuble 405 mais uniquement depuis l'immeuble du 403 ; qu'ainsi, la Cour a violé l'article 552 du Code civil par refus d'application ; 2°) ALORS QUE, permettant de combattre

[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Selon l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.