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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65a97b0919a7f19a78307c05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
468 du même code ; Attendu que par conclusions du 29 Novembre 2023, le conseil du syndicat des copropriétaires a demandé le relevé de la caducité ; Le syndicat des copropriétaires fait valoir que son
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6669e65f0abaaac0911f40a3
18 avril 2024
18 avril 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [O] [D] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c3d795c432ce7d11a6b725
17 janvier 2024
17 janvier 2024
468 du code de procédure civile.
Source officielleSurendettement
668596d41d2b47a9d8cc0df6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
R 713-4 du Code de la Consommation; Attendu que les défendeurs n'ont pas requis de jugement sur le fond ; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande par application de l'article 468
Source officielleSurendettement
67f418d24e0040aa3735d5e0
7 avril 2025
7 avril 2025
R 713-4 du Code de la Consommation ; Attendu que les défendeurs n'ont pas requis de jugement sur le fond ; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande par application de l'article 468
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68f132e688dcb0e97e8f99a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte en date du 02 avril 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité du Raincy pour l'audience du 09 octobre 2025
Source officiellePPP Contentieux général
66479bfad9abb6262fdf64fb
29 avril 2024
29 avril 2024
AN INDIRA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU Défendeur à l'injonction Demandeur à l'opposition PROCÉDURE : Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du Code de
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
6706b0e7f1d01e3c86e886b3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu l’article 468 al 2 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur ne comparaît pas, qu’il y a lieu de constater la caducité du recours.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca8f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que par requête en date du 26 juin 2023, le demandeur a sollicité du Président du Tribunal judiciaire, une ordonnance
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2cab3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que par requête en date du 13 avril 2023, le demandeur a sollicité du Président du Tribunal judiciaire, une ordonnance
Source officiellePPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cb55
22 janvier 2024
22 janvier 2024
385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que par requête en date du 30 juin 2023, le demandeur a sollicité du Président du Tribunal judiciaire, une ordonnance
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc80
22 janvier 2024
22 janvier 2024
385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que par requête en date du 22 août 2023, le demandeur a sollicité du Président du Tribunal judiciaire, une ordonnance
Source officiellePPP Contentieux général
65c677115d2ded2ab7c6ddfe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par Requête - procédure au fond en date du 16 Janvier 2023, le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 janvier 2024
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200004
10 janvier 2019
10 janvier 2019
6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 468 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge doit ordonner la réouverture des débats
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6867689fdd25744ff781d533
3 juillet 2025
3 juillet 2025
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCharges de copropriété
65c3d96cc432ce7d11a6f0b0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code
Source officielleSe. ordre des avocats
698eda16cdc6046d472b8660
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE En application des articles 571 et suivants du code de procédure civile, l'opposition n'est recevable qu'à l'encontre des décisions prononcées par défaut.
Source officielle3ème chambre civile
67100b084592a85f66848f00
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'en application de l'article 385 du Code de procédure civile l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb12acdc6046d473f5300
1 avril 2026
1 avril 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que par ordonnance d’injonction de payer exécutoire du 06 Novembre 2024, le Juge des contentieux de la protection d’[Localité 4] a condamné Monsieur
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506e0
23 mars 1983
23 mars 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 468 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MEKA GRAPHIQUE D'ART REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE RENVOYER A UNE AUDIENCE
Source officiellePage 42 sur 2998