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Considérant ce qui suit : 1.

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Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.

Elle fait essentiellement valoir : - que si l'article L 243-6 du code de la sécurité sociale en son alinéa 1 prescrit que la demande en remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

substitué par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123 Madame [Y] [N] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 1] non comparante, non représentée Monsieur [P] [H] [Adresse 12]

Dans les motifs de l'ordonnance querellée le juge commis se borne, dans le cadre d'une procédure non contradictoire, à rappeler les conséquences que l'article R123-142 du code de commerce attache au non

effets mentionnés à ces articles.

En application des articles R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction qui peut prendre la forme d’une consultation clinique.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.

Aux termes de l'article L142-10 du même code, pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable