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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2508556_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Baguet, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504722_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Baguet, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea1
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Y... né le 22 Janvier 1946 à VOUZIERS (08) fils de ... et de Jacqueline X... de nationalité française, célibataire Gérant demeurant SARL STE NOUVELLE DES ETS BADIET - 7, rue Violet 75015 PARIS Prévenu
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315099_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de Paris sous l'enseigne " Paris Baguette Montparnasse ".
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752619a7f19a782db81c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11198
3 octobre 2018
3 octobre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10376
3 avril 2019
3 avril 2019
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507988_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L..., et l’association nationale des Gens du Voyage Citoyens, représentés par Me Basset, demandent au tribunal : 1) de leur accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l’arrêté n°
Source officiellecomm
613721decd580146773f84b3
29 juin 1993
29 juin 1993
l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er, 2e phrase, et 588 du même code ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Carrelages Basset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511355_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre à la préfète d’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404014_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société la société Montaz équipement, représentée par Me Basset, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300455_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Basset. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 5/Section 1
68e949b43ea43407b90fef03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fait à [Localité 2], le 09 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, Me Claire PERRET
Source officielleChambre 7
69bd6d22cdc6046d4757a824
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [N] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielle2ème Chambre
6a0f757bcdc6046d477e65d4
21 mai 2026
21 mai 2026
00208 du 21 mai 2026 AFFAIRE : N° RG 24/07043 N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXZ 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le 08 Mai 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BAILLET
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501375_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206288_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205114_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400339_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401806_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officiellePage 42 sur 4153