des comptes des époux.

Madame Z... s'est engagée en qualité de "caution" des époux Y....

les époux [B] de leur demande en dommages et intérêts contre les consorts [H]-[R], - débouté les époux [B] de leur demande en dommages et intérêts contre la SARL Chery Crossard, - condamné les époux

C... vendaient, d'un affaissement symétrique à celui dénoncé par les époux X... ; ils avaient ainsi sollicité un avis technique et leur bien a été visité dès le 3 février 2012.

Pour ces motifs, il sera retenu que mandat a bien été donné par les époux W... Q... .

[N] refuse de lui verser, - le juge aux affaires familiales n'a pas tenu compte du fait que les biens meubles n'ont jamais été partagés entre les ex-époux, et la désignation d'un notaire devrait permettre

Q B, son époux et M.

[J] ; - constaté la résiliation du bail à la date du 13 janvier 2020 ; - condamné solidairement Mme [S] [V] et les époux [H] à verser aux époux [J] une indemnité provisionnelle de 4 241 euros à valoir

mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, CONDAMNER les époux [H]-[T], à titre subsidiaire, en cas d'endommagement des tuyaux d'épandage lors de travaux de construction de sa maison

> les intérêts, valeur du jour de l'arrêté de compte, La date d'arrêté de compte est fixée au 10 de chaque mois.

que ces nuisances ne préexistaient pas à l'acquisition du bien par les époux en 2006.

Par jugement du 18 mai 2021, le tribunal a : - écarté la fin de non-recevoir soulevée par la banque tenant à la prescription de l'action engagée par les époux [P] ; - débouté les époux [P] de l'intégralité

Le moyen tiré de l'erreur de fait et d'appréciation commise par la commission sur ce point est donc bien fondé. 7.

[B] [X], les deux cotitulaires du compte n'ayant nullement le statut d'époux, contraiment aux décisions produites par les les consorts [X]-[F] au soutien de leurs dires.

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile condamne les époux X... Y... à payer aux époux B...

Il est observé qu'à l'époque à laquelle le premier juge a statué, la vente du bien immobilier des époux [C] n'était pas encore intervenue, qu'elle n'a été conclue qu'en cours de procédure d'appel.

[K] [F] et Mme [H] [L] à régler aux époux [Q] la somme de 12.324 € au titre des arriérés de loyers, mois de janvier 2019 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision,

Par acte du 26 avril 2016, Mme [M] a fait assigner les époux [K] devant le tribunal de grande instance de Rennes à l'effet d'obtenir un jugement qui « vaudra vente » des biens figurant au compromis.

[P] à restituer la surface de 43 m² sur laquelle ils empiètent sur la propriété des époux [G] et telle que soulignée en couleur verte dans le plan [FR] [Y] figurant en annexe du rapport d'expertise, -

 ; son époux doit régler pour la Sci [T] les frais liés à l'occupation du bien devant être pris en charge à titre d'avance en compte courant d'associés, conformément à l'arrêt du 10 mars 2021 et à la