la Caisse Primaire d'assurance maladie sur la base du dernier relevé de carrière de Mme [V] [J] en date du 01/01/2023 (pièce 21 de son bordereau de communication de pièces ) de procéder à un nouveau calcul

AU COURS DE L'ANNEE 1971, CONSTITUAIENT DES AFFAIRES PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 257-6° ; SUR LE MONTANT DES DROITS : CONSIDERANT

L'administration, après avoir évalué son chiffre d'affaires au titre de l'année 2019 à la somme de 60 000 euros, a constaté que, dès lors que son chiffre d'affaires avait dépassé au cours de l'année 2019 le montant

Y..., sans l'analyser, ni indiquer les modalités de calcul du montant retenu, le point de départ de l'indemnité ou la période concernée, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision ; Mais attendu qu'en

moyen reproduit en annexe, tiré d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la société PEM reproche encore à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait ; Mais attendu que, pour calculer

l'avis à tiers détenteur du 21 décembre 2015 ; le délai de recours court à compter de ses demandes ayant pour objet de contester les différentes erreurs commises par l'administration fiscale dans le calcul

Par suite, aucun revenu ne pouvait être pris en compte au titre du mois de décembre 2015 pour calculer le montant du revenu de solidarité active au titre des mois de mars, avril et mai 2016.

au liquidateur, déduction faite du montant de l'actif à répartir, du montant de l'insuffisance d'actif existant au 1er septembre 1992, des dettes induites par la procédure collective et survenues après

instances en cours, y compris celles pendantes devant la Cour de Cassation, a pour but de suppléer, en l'abence d'accord des parties, à la disparition d'un indice de référence et de permettre ainsi le calcul

[R] demande à la cour de : - infirmer le jugement, - déclarer le calcul du montant définitif de l'aide pouvant lui être octroyée tardif, - déclarer l'action en répétition de l'indu tardive, - dire

WATERS SUPPLY SUD à payer au salarié les sommes de 882 ¿ au titre de la reconstitution de salaire depuis le 1er août 2005 en intégrant les jours de grève, 158,62 ¿ au titre du préjudice relatif au calcul

Il sollicite l'infirmation en ce sens du jugement déféré, un nouveau calcul du montant des indemnités journalières, l'attribution d'une somme de 5 000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive

le montant de cette perte et subsidiairement désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de calculer le montant de cette perte, aux frais exclusifs de la [6], En tout état de cause,

000 euros à la date de cession et de la société FROUDIS fixés à - 869 000 euros au 31 décembre 2006 » ; que la société cessionnaire a précisé, dans un courrier du 17 octobre 2008, les modalités de calcul

compte des cotisations d'assurance, tranche par tranche de risque garanti, - préciser le montant réel du TEG en cas de prise en compte du coût des garanties, - calculer le montant du TEG et des intérêts

X... demande que soit prise en considération, pour le calcul du montant de sa pension, la période allant du 1er février 1974, date à partir de laquelle il a été radié des cadres, au 17 février 1978, date

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR CALCULER

B était le dirigeant et principal associé, en ce qui concerne la nature et les modalités de calcul du montant des revenus réputés distribués par cette société ; - a commis une erreur de droit au regard

CARENCE DE SES ADVERSAIRES QUI N'AVAIENT PAS DILIGENTE PENDANT SIX ANS L'EXPERTISE JUDICIAIRE ORDONNEE ; MAIS ATTENDU QU'EN DISPOSANT COMME ILS L'ONT FAIT, LES JUGES DU FOND, QUI SONT SOUVERAINS POUR CALCULER

qu'il a séjourné dans un camp de 1969 à 1972 et que ces quatre années n'ont pas été prises en compte par le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation dans le calcul