Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 481 résultats pour « chèque tiré à l'ordre du tireur lui »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 26
Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.
Article R4312-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 60
Toutes les décisions prises par l'ordre des infirmiers en application du présent code de déontologie sont motivées.
Article R4441-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Le vote a lieu au siège de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, du Conseil national.
Article R4125-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09
Les droits d'accès et de rectification des données s'exercent auprès du Conseil national de l'ordre concerné.
Article R2143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34
La convocation précise l'ordre du jour.
Article L262-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42
Les effectifs de la chambre territoriale des comptes peuvent être complétés par des magistrats de l'ordre judiciaire.
Article L272-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 46
Les effectifs de la chambre territoriale des comptes peuvent être complétés par des magistrats de l'ordre judiciaire.
Article D4622-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
L'ordre du jour des réunions de la commission de contrôle est arrêté par le président et le secrétaire de la commission.
Article R162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.
Article R169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.
Article R4321-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05
I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
Article Annexe III
Agence nationale pour les chèques-vacances ; L'Agence de l'innovation industrielle (1) ; L'Agence foncière et technique de la région parisienne ; Banque de France ; Caisse centrale de coopération économique ; Comédie-Française ; Economat des armées
Article R124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38
Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie, au titre de leur résidence
Article D6132-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Article R6144-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 22
La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Article 1
Cet entretien a pour point de départ un sujet tiré au sort par le candidat et relatif à la gestion et au fonctionnement des collectivités locales (préparation : dix minutes ; durée : vingt minutes).
Article 2
. - Epreuve orale d'admission (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 8) : Exposé d'une durée de dix minutes sur un sujet ou un document d'ordre général choisi parmi deux thèmes tirés au sort par le candidat, suivi d'un entretien
Article 85
-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, en tant que leur légalité serait contestée pour un motif tiré de l'illégalité dudit article, tous les actes et les contrats pris en application de l'article 79 du décret
Article 432-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 14
Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public
Article 445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par une personne qui, sans être dépositaire de l'autorité publique, ni chargée d'une mission de
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