Et, à cet égard, il est établi qu'il existait un espace à côté de l'escalier roulant permettant la chute dans le vide et qu'un aménagement des lieux, notamment par la pose de filins de protection au-dessous

Madame [Y] indique qu'elle a chuté sur une plaque de verglas située en bas d'escaliers extérieurs proches de la terrasse « Rez-de-jardin » de l'établissement.

de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [M], propriétaire d'un appartement [Adresse 7], expose avoir été victime d'une chute

devant le magistrat instructeur, sans être en mesure d'expliquer de telles variations; qu'au demeurant, une simple poussée, en raison de l'âge de Louisette G..., était suffisante pour provoquer sa chute

de matériaux : chute de matériaux sur la façade avant, nombreuses fissures inquiétantes constatées sur le bâti, flambement des escaliers au premier étage et apparition d’une fissure entre le limon et

la structure de jeux et du risque de chute ; qu'en retenant le contraire, pour écarter tout manquement de la société Ammara à son obligation de sécurité qui soit à l'origine de la chute de Lidia X...

Y... escaladait une falaise et que Mme V... l'assurait depuis le bas ; qu'après avoir chuté au sol, M.

X..., employé par la société SKF France, a fait une chute alors qu'il se trouvait sur l'escalier menant à une passerelle située à 1,40 mètre du sol, en transportant une charge de 32 kilos ; que l'arrêt

de son époux ; - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - l'absence de rambarde en haut de l'escalier et le quai faisant le lien avec l'escalier

, ni emporté et il n'y a pas de chute de débris de verre » et conclut que « pour l'essai réalisé : choc de grand corps mou de 900 joules (chute pendulaire du sac de 50 kg de 1,80 m de haut), point d'impact

Le 29 juin 2012, lors d'une escale au port [Établissement 2], un des six conteneurs chargés pour le compte de la société CFTO a été endommagé au cours d'une opération de transbordement par la chute d'un

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 9 mars 1969, le jeune Patrick X..., alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus la rampe de l'escalier

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN CE QU'IL A DECLARE LA VILLE DE MARSEILLE RESPONSABLE DE LA MOITIE SEULEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA CHUTE

et faisait une chute d'environ 10 mètres jusqu'au bas de l'escalier.

D soutient qu'il a, le 7 juillet 2019, chuté dans une plaque d'égout située sur le trottoir du boulevard Michelet à Marseille, devant les escaliers du stade vélodrome de la ville, et produit en particulier

La Société Riaux Escaliers souligne en réponse qu'elle avait pris les mesures nécessaires à la préservation de la santé de son salarié et n'avait aucunement conscience du danger découlant en définitive

C... avait « confirmé « la chute de M.

. & Mme [I] sont propriétaires depuis plus de vingt ans de deux appartements situés aux 1er et 3ème étages (bâtiment B escalier A) de l'immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1] à [Localité 8], représentant

La CPAM expose que les lésions constatées dans le certificat médical initial s'apparentent à des douleurs anciennes, préexistantes à la chute alléguée par M.

lourds dont le poids ne pouvait être supporté ; que deux mois plus tard, la toiture haute qui prenait appui côté nord sur l'ossature du plancher des combles s'est à son tour effondrée, entraînant dans sa chute