Aucune pièce extrinsèque ne vient étayer ces faits.

contradictoires sur l'effet de commerce doit ainsi nécesairement conduire la présente juridiction à procéder à une interprétation de l'intention des parties, à partir notamment de l'examen des éléments extrinsèques

lequel il n'est pas expressément mentionné qu'il a été souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation, il appartient au juge d'apprécier souverainement, par un examen de l'ensemble des circonstances

au fonds de commerce, même antérieurement à l’ordonnance d’expropriation, ne donnent lieu à aucune indemnité si, en raison de l’époque à laquelle ces améliorations ont eu lieu ou de toutes autres circonstances

produits par la société Adrexo, signés sans réserve par la salariée et confirmant la durée du travail effectuée au cours des périodes de modulation déjà écoulées, ne constituaient pas des éléments extrinsèques

Or, si la preuve de l'insanité d'esprit de Mme [F] peut, s'agissant de libéralités, résulter d'éléments intrinsèques et extrinsèques à l'acte, elle ne peut, pour les changements de bénéficiaires d'assurance-vie

Cette preuve s'apprécie souverainement au regard des éléments intrinsèques et extrinsèques de l'acte.

[W] était à son service ; qu'il souligne que les intimés ne peuvent expliquer les circonstances dans lesquelles ils sont en possession de correspondances confidentielles personnelles ou échangées entre

ultérieur, indissociable de la stipulation du principe de l'engagement de non-concurrence, ne pouvaient résulter que de la volonté des parties ; qu'en considérant pourtant, au regard d'éléments extrinsèques

. ; que, par ailleurs, il ne peut être déduit des circonstances de la désignation du président de l'ASECA en janvier puis en juillet 2012 une volonté de l'association de nuire aux époux X... en engageant

qu'il ajoute que l'existence du testament du 17 mars 2004 en faveur de l'État d'Israël n'a jamais été contestée et que si l'acte n'est produit qu'en photocopie, il doit être pris comme un élément extrinsèque

Dans ces circonstances le caractère déterminant du dol prétendu fait également défaut. Le premier juge a écarté ce moyen à juste titre.

2001 ; qu'au demeurant, si elle l'avait été, ce paiement valablement fait viendrait nécessairement en déduction de la créance de la société Intersport à l'égard des cautions ; Attendu que la circonstance

l'utilisation anormale susceptible d'être faite du fichier par des personnes ne les ayant pas achetées ; Considérant qu'il doit donc se déduire des stipulations contractuelles, corroborées par les éléments extrinsèques

Z... ce qui constituait un élément extrinsèque qui ne relevait pas de la garantie contractuelle.

l'avocat, qui s'exerce préalablement à la conclusion de l'acte pour lequel pour assurer son efficacité ne s'étend pas, sauf mission particulière confiée à cet avocat, à la réalisation de formalités extrinsèques

bien le juge ne peut, dans le dispositif de sa décision, prononcer une condamnation et renvoyer, pour la définition du contenu de l'obligation mise à la charge de la partie condamnée, à un document extrinsèque

son calcul des intérêts pour chacune des créances en principal ; au demeurant, à admettre même que les sommes portées dans ce commandement procèdent d'une erreur, ce qui n'est pas démontré, cette circonstance

De surcroît, la circonstance que M.

En l'état de l'ensemble de ces constatations, les circonstances entourant la création et l'utilisation des cartes Payweb et du système e-retrait générés à partie de la carte bancaire Gold [...] démontrent