X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate.

Son avocat, avisé de cette présentation, a adressé au juge d'instruction, le même jour à 13 heures 32, une télécopie indiquant qu'il ne pourrait pas assister son client à l'occasion de sa comparution devant

présentées pour la première fois à Michel A. que le 13 avril 1990 ; que les scellés sont apparues brisées à Michel A. qui a déposé plainte de ce chef les 3 et 15 octobre 1990, soit peu de temps avant sa comparution

Par ordonnance du 29 juillet 1996, le juge d’instruction ordonna le maintien du requérant sous contrôle judiciaire jusqu’à sa comparution devant le tribunal.

détention du requérant, à savoir la loi du Land de Hesse relative à l’ordre et la sûreté publics, avait exclusivement pour objet la prévention, et non la poursuite des infractions, et ne visait pas à la comparution

le procureur de la République qui les a fait traduire sur le champ devant le tribunal à l'audience qui s'y tenait depuis 13 heures 30 dans le cadre de la procédure de comparution immédiate ; il ressort

Des six audiences prévues entre le 19   janvier 1981 et le 22 novembre 1982, une concerna la comparution des parties devant le juge, quatre audiences furent renvoyées d’office et une fut remise pour

écrite, il doit être procédé à la première comparution ; que le juge d'instruction accomplit cet acte dans les quinze jours de la demande ; qu'en s'abstenant de répondre au moyen du mis en examen qui

juge d'appel ; qu'en se fondant, pour rejeter sa demande de dispense de comparution à l'audience de plaidoiries du 26 février 2019 formulée par courrier du 21 février 2019, sur son absence de comparution

V... sur le fond depuis son interrogatoire de première comparution, en date du 15 juin 2015, était imputable au départ du juge d'instruction, appelé à d'autres fonctions, et à son remplacement par un nouveau

d'instruction puis le président de la chambre de l'instruction n'aient pas jugé utile d'organiser cette confrontation, demandée depuis longtemps par Yves X..., indiquant que cette confrontation serait

des parties devant le premier juge, le père se serait livré à des violences sur leurs deux filles, respectivement âgées de treize et onze ans, et qu'il dissimulerait une part importante de ses revenus

a rejeté les demandes civiles présentées à leur encontre ; " aux motifs que le jugement du tribunal correctionnel a mentionné que les parties civiles avaient accepté de comparaître volontairement "

La demande fut alors examinée par un juge de police judiciaire qui n’était pas le même que celui devant lequel le requérant avait initialement comparu. Le magistrat l’accueillit et M.

renvoi aux développements devant le premier juge est insuffisant à répondre à cette exigence légale.

le juge d'instruction, respectivement, que 20 heures 33, 18 heures 32 et 19 heures 44 après la levée de leur garde à vue ; qu'entre la levée de leur garde à vue et leur comparution devant le magistrat

Par ordonnance du même jour, B. et Z. étaient maintenus en détention jusqu'à leur comparution devant le Tribunal.

, le même jour, à 11H45, devant le procureur, lorsqu'elle a accepté la peine proposée par l'accusation et obtenu la suspension de l'exécution de la sanction prononcée par un jugement devenu