sur les conclusions en référé sous réserve que la préfète de l'Isère ne lui oppose pas une forclusion ou une tardiveté lors du dépôt en préfecture de la demande de titre de séjour de M.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. B sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

l'Hérault demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 15MA00240 du 26 septembre 2016 de la cour administrative d'appel de Marseille ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions

Par suite, comme le fait valoir le préfet de police dans son mémoire en défense, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. A..., sont devenues sans objet.

Il n'y a par suite plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de M. A. 3.

Dans ces conditions, d'une part, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte en vue d'obtenir une convocation sont devenues sans objet.

Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : 2. Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, M.

Elles n'exigent pas que les prétentions et les moyens contenus dans les conclusions d'appel figurent formellement sous un paragraphe intitulé « discussion ».

sur appel de la fédération professionnelle indépendante de la police, annulé ce jugement ainsi que les décisions de nomination dont l'annulation restait demandée en appel et rejeté le surplus des conclusions

D’une part, le désistement susvisé des conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par M. A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. B sont devenues sans objet. 3.

En l’absence de toute contestation quant au délai ainsi fixé, il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.

Eu égard à la teneur de son mémoire visé ci-dessus, le requérant doit être regardé comme s’étant désisté de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.

Le désistement de Mme B... de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées

A une convocation en vue du renouvellement de son récépissé avec changement de statut. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme B sont devenues sans objet. 3.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par Mme B sont devenues sans objet. 3.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, sont devenues sans objet. 3.