de la société Le Continent (l'assureur) une police d'assurance "bris de machines et pertes de recettes consécutives", avec effet au 2 janvier 1990 ; que de nombreux incidents de fonctionnement ont conduit

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

gendarmerie de Rivière-des-Pluies contre Bertrand X..., âgé de 13 ans pour des faits de viol sur leur fils âgé de 9 ans ; qu'ils expliquaient que le comportement de ce dernier avait changé depuis quelque temps

X... a été maintenu gardé à l'arrière par celui-ci, pendant que Christel Z... conduisait le véhicule, et qu'il a été, de cette façon, et sans la moindre possibilité de fuite entre-temps, transporté en

exclusive de l'accident, le conducteur adverse, malgré sa vitesse particulièrement réduite, puisqu'il s'apprêtait selon le prévenu à traverser la chaussée, étant visible et ayant été vu par le prévenu en temps

" ; que la fausse déclaration intentionnelle peut être définie comme une déclaration inexacte, faite de mauvaise foi ; qu'au cas particulier, il apparaît que Sandra Y... n'utilisait pas seulement de temps

Condamnation pour violation de l'article 6 §§ 1 et 3 (b) de la Convention européenne des droits de l'homme.

d'un oeil commises avec l'usage d'une arme ; " aux motifs qu'il ressort des éléments recueillis au cours du dernier supplément d'information que les faits auraient été commis dans le cadre d'un conflit

notamment l'emploi par X... à plusieurs reprises du mot « vulve » que Mme A... emploie également et qui ne fait pas partie du vocabulaire d'une enfant de 3 ans et demi ; que l'audition filmé de S... conforte

conduire, avec exécution provisoire, fixé à 3 ans le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

chez lui (enfant non protégée d'une soirée alcoolisée chez son père et du visionnage de pornographie) dans lequel celui-ci note que Mme B... a évoqué avoir été victime de viols commis par l'accusé au temps

d'un chèque débiteur de 2 000 euros ; qu'il en a conclu, n'ayant pas émis un chèque de ce montant, que lors du paiement au poissonnier, un second chèque vierge avait été remis au commerçant en même temps

une faute dans l'exécution d'une telle obligation de moyens et en relation directe avec le préjudice allégué, en démontrant que telle action omise par la société France Télécom aurait nécessairement conduit

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Conrad X... coupable du délit de harcèlement sexuel et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que l'ensemble des témoignages des employées entendues viennent conforter

complémentaire ; - le second, en date du 24 août 2006, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

B..., pénalement condamné, ce concert ayant dans un premier temps conduit la FDLL 31 à candidater fautivement à des marchés qu'elle savait ne pouvoir exécuter que grâce au personnel et aux moyens frauduleusement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 04-48.011 et n° F 04-48.091 ; Attendu que Mme X... a été

chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en roulant de nuit, sans prêter toute l'attention nécessaire et prudente à sa conduite