Il n'est pas contesté, et est en toute hypothèse suffisamment établi par les pièces versées au dossier, spécialement les constats d'huissier de justice, que court sur cette parcelle un câble électrique

AYANT ETE CONDAMNEE A RETABLIR LES LIGNES ELECTRIQUES DES EPOUX X...

électoral, n° 1 des circonscriptions électorales des départements pour l'élection des députés ; 3) le tableau présentant, pour chaque circonscription applicable à l'élection des députés, le nombre d'électeurs

En second lieu, il résulte également de l'instruction que ces personnes alimentent leurs résidences mobiles en électricité et en eau courante à partir de branchements sauvages et que des câbles électriques

euros chacune, en plus du paiement des échéances courantes.

jugement attaqué : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L.222 du code électoral, applicable à l'élection des conseillers généraux : "Les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur

Les factures initiales, émises par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE, ont été réglés par la société BOWLING DE [Localité 2] à hauteur de 112 207,65 euros.

sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu Cubnezais - Gatika 1 et 2 entre les futures stations de conversion de Cubnezais en France et de Gatika en Espagne, pour l'interconnexion électrique

Il a été relevé des désordres sur l’installation électrique, à savoir un tableau de distribution électrique au garage présentant un défaut de protection, des prises électriques qui dysfonctionnent, à la

laquelle la victime était postée fonctionne selon un mouvement composé par la descente du coulisseau, la phase de pliage, la phase de remontée, dont le distributeur est commandé par une double pédale électrique

au 4 novembre 2020, échéance de novembre 2020 incluse, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au loyer et charges courants

D’autre part, les électeurs avaient la possibilité de télécharger les bulletins de ce parti sur son site Internet. 38.

ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A CONDAMNE LE REQUERANT, SOLIDAIREMENT AVEC LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METZLE ET AVEC L'ENTREPRISE COUTANT

des électeurs mais aussi attentatoire au droit des candidats de se présenter aux élections en toute égalité et équité.

comme nuls les bulletins comportant des noms autres que ceux des candidats ou une modification de l'ordre de leur présentation, sauf si ces discordances ne résultent pas d'une manoeuvre et si les électeurs

à un poste électrique et une borne incendie.

usine, l'énergie dont ces derniers étaient privés par les travaux, la société s'est engagée envers eux, suivant acte du 2 mai 1927, à leur fournir "constamment et gratuitement" une puissance électrique

Elle soutient que : - sur l'urgence : la salle n° 4 comprend des aquariums d'eau douce et, en cas de coupure de courant, les poissons et invertébrés marins ainsi que la faune et la flore des aquariums

, barrettes de raccordement de fils électriques, bouches d'extraction, relais, supports de relais, 4 Aeromax Split 2, obturateurs de tableau électrique, coffrets pour appareillage modulaire, groupe extérieur

bâtiments d'habitation et pour les espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation ; ' les dépenses relatives à l'entretien courant des espaces extérieurs.