Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y... a été engagé le 18 avril 1994, en qualité de technicien, par la Société de tuyauterie maintenance système (la société) ; qu'il a été nommé, le 1er février 2001, président directeur général de la société

de Versailles, domicilié en son parquet général, ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 20

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2021), statuant en matière de référé, Mme [M] a exercé les fonctions de directeur général de la société par actions simplifiée SKS 26 (la société) jusqu'au

Le directeur général des finances publiques soutient que ce moyen est mal fondé dès lors que les documents papiers ont été identifiés et inventoriés à l'aide d'un composteur.

I... a créé avec la société Finexis, la société Finexis médical, dont il est devenu le directeur général adjoint ventes et qu'à la suite du rachat de la société Finexis par la société CHG-Meridian computer

Le dossier a été communiqué au procureur général.

domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

X..., exerçant commerce sous la dénomination Eco, pour désigner divers produits en classes 1, 11 et 40 ; que par décision du 27 juillet 2001, le directeur général de l'Institut national de la propriété

X..., vice-président et directeur général de la société Sidergie, cotée au second marché, un crédit destiné à financer l'acquisition d'actions de cette société et garanti par un nantissement sur lesdites

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Que, par la suite, plusieurs réquisitoires supplétifs ont été délivrés notamment pour abus de biens sociaux, détournement de fonds publics et recel ; qu'ont été notamment mis en examen Olivier E..., directeur

Platinium gestion, a été engagé en qualité de gérant de portefeuille par la société Platinium gestion (la société) par contrat à durée indéterminée du 17 février 2016 et a été nommé, le 13 avril 2016, directeur

, a été désigné par la communauté d’agglomération pour exercer les fonctions de directeur général d’une société d’économie mixte (SEM).

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), a été publiée, le 18 mars 2024, la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, fixant la liste des candidatures des

de X..., avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et

Raymond A..., directeur général de la société à la date des faits, notamment, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité totale

Empain Schneider; que nommé, le 31 octobre 1989, directeur général de la société Y...