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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6350e4e542150aadff23dba3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, si veut faire une demande de transfert en Italie.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2300110_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de fret par ses ferries, pour permettre au Gouvernement de se prononcer de façon éclairée sur la demande d'habilitation législative de la collectivité en vue du transfert à son profit de la compétence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de08af2efeaecfe68434c1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

devant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c5cdc6046d478a39f1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

: date prévisionnelle de départ, moyen de transport utilisé, pays de destination, demande de routing, escorte; 3° Fin de la rétention: date et motif de la fin de rétention.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Aux termes de l'article R. 752-6 du code de commerce : " I. - La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après ainsi que, en annexe, l'analyse d'impact définie au III

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01455_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400016_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... est fondé à soutenir que la collectivité de Saint-Barthélemy ne pouvait légalement refuser de lui délivrer le certificat d’immatriculation demandé au motif qu’il ne lui avait pas transmis ces documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416520_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), demande au tribunal de désigner un expert afin de constater l'état de ses ouvrages

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402601_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par la présente requête, la commune de Castelnau-Barbarens demande au tribunal d'annuler le récépissé de déclaration modificative du 8 août 2024.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622306

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

Requête de la société Sud Transports, tendant à : 1° l'annulation du jugement, du 3 février 1982, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires

Source officielle
CA

ETRANGERS

668398168da90185712ea62f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il verse à cet égard plusieurs documents. Un certificat SPIP du centre pénitentiaire de [Localité 4]/[Localité 3] expliquant qu'il envisage un dépôt de dossier de demande de titre de séjour.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881beca53f7f060d28c79ad

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

INTIMÉE PREFET DE BOUCHES DU RHONE défaillant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Juillet 2025 devant Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc7

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

la commune, intimée, demande à la cour de : * déclarer l'appel irrecevable, * se déclarer incompétente pour se prononcer sur sa responsabilité et renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc9

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

la commune, intimée, demande à la cour de : * déclarer l'appel irrecevable, * se déclarer incompétente pour se prononcer sur sa responsabilité et renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301176

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

foncier d'Ile-de-France (EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 avril 2018 par le juge de l'expropriation du département

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00012

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la Société nouvelle des transports de l'agglomération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10027

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Security le 23 février 2011 par laquelle elle indique lui adresser « toutes les informations et documents nécessaires au transfert du personnel ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100880

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

, par la production de la demande automatisée de réadmission adressée à l'administration centrale française chargée de la faire suivre à l'Etat membre concerné, des diligences accomplies en vue du transfert

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e26d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[E] fondé et justifié; - débouté M [E] de l'ensemble de ses demandes; - débouté la SASU XPO Transport Solutions Sud France venant aux droits de la société TND Sud de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0c8dfabddd9699dffb0

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Cette pièce, dont la teneur et l'existence a déjà été vérifiée dans le cadre de la première prolongation, ne constitue pas une pièce utile devant à nouveau accompagner la requête.

Source officielle