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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience d'enrôlement
69e0bfc0cdc6046d47707e60
13 avril 2026
Attendu qu'à l'audience de ce jour, il a été demandé au Tribunal de joindre cette affaire avec celle déjà enrôlée sous le numéro de rôle 2025007412 LEASECOM C/ [U] [C], Attendu que dans ces conditions
LUNDI
6a0b34e1cdc6046d4716bc44
27 avril 2026
enrôlée sous le numéro 2026F00525. Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 27 avril 2026.
MARDI
69f1cb1bcdc6046d47f1db2f
21 avril 2026
D'ACTION Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 janvier 2026 à la requête de la société HORIZON + SAS à l'encontre de Monsieur [W] [P] pour l'audience du 20 janvier 2026, enrôlée
69f31ac2cdc6046d4710f729
SARL à l'encontre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02234.
69a92489cdc6046d47906478
15 avril 2025
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 28 juin 2024 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société HOOK SARLU pour l'audience du 23 juillet 2024, enrôlée
VENDREDI
69a96d5dcdc6046d47971288
16 janvier 2026
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 décembre 2024 à la requête de la société FACTOFRANCE SA à l'encontre de la société [W] RESTAURATION SAS pour l'audience du 14 janvier 2025 enrôlée
Trib. de Commerce
69a96e34cdc6046d4797288a
4 avril 2025
Sur cette opposition, Madame le Greffier a convoqué les parties pour l'audience du 11 février 2025 à 14 heures enrôlée sous le numéro 2024F02229.
REFERES
69a978fdcdc6046d4798442c
7 janvier 2025
Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 Mai 2024 à la requête de Monsieur [I] [Q] à l'encontre de la société [Y] [R] SARL pour l'audience du 11 Juin 2024 enrôlée
69a98eb3cdc6046d479aec79
20 janvier 2026
été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société MP CITY RENT LAC SARL à l'encontre de la société JEK TRANSPORTS SARLU pour l'audience du 11 février 2025, enrôlée
69a99410cdc6046d479bb819
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société MY LIL BOXX SARL pour l'audience du 11 février 2025 enrôlée
69a9a33dcdc6046d479dd2b9
11 avril 2025
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 18 février 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société LES SAVEURS DU PORTUGAL SARL pour l'audience du 18 mars 2025 enrôlée
69a9ad0dcdc6046d479f3674
D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 mars 2025 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur [Y] [K] pour l'audience du 15 avril 2025 enrôlée
69a9af81cdc6046d479f90f1
D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 avril 2025 à la requête du CREDIT MUTUEL LEASING à l'encontre de Monsieur [X] [K] pour l'audience du 29 avril 2025 enrôlée
69a9b95fcdc6046d47a09ea0
8 juillet 2025
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 avril 2025 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE à l'encontre de Monsieur [P] [A] pour l'audience du 27 mai 2025, enrôlée
69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7
de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 26 juin 2025 à la requête de la société SIPARTECH SAS à l'encontre de la société INEO AQUITAINE SAS pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée
69a9da0bcdc6046d47a4a840
24 octobre 2025
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 septembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société SLS TRADE SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée
69a9dc46cdc6046d47a4c9a9
27 octobre 2025
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 1 er août 2025 à la requête de la SDE SKYCOP à l'encontre de la SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc pour l'audience du 14 octobre 2025, enrôlée
69a9e1d8cdc6046d47a522df
13 janvier 2026
aux termes d'une assignation délivrée le 3 décembre 2025, à la requête de la société CA CONSUMER FINANCE SA à l'encontre de la société JC AUTO CARROSSERIE SASU, pour l'audience du 13 janvier 2026, enrôlée
1ere Chambre sect.Civile
642d14e7cb8fa004f57da399
4 avril 2023
Il y a lieu dans un souci de bonne justice de joindre les affaires enrôlées sous les n° 759/22 et 791/22.
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbe9c8cdc6046d47a0beec
10 janvier 2025
en date du 13 décembre 2024, à la requête de la SAS, [Adresse 3], à l'encontre de la SELARL MJ ALPES représentée par Me, [U], [J], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL M & M BTP, enrôlée
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