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20 644 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience d'enrôlement

69e0bfc0cdc6046d47707e60

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu qu'à l'audience de ce jour, il a été demandé au Tribunal de joindre cette affaire avec celle déjà enrôlée sous le numéro de rôle 2025007412 LEASECOM C/ [U] [C], Attendu que dans ces conditions

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34e1cdc6046d4716bc44

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

enrôlée sous le numéro 2026F00525. Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 27 avril 2026.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f1cb1bcdc6046d47f1db2f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'ACTION Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 janvier 2026 à la requête de la société HORIZON + SAS à l'encontre de Monsieur [W] [P] pour l'audience du 20 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31ac2cdc6046d4710f729

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SARL à l'encontre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02234.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92489cdc6046d47906478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 28 juin 2024 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SASU à l'encontre de la société HOOK SARLU pour l'audience du 23 juillet 2024, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96d5dcdc6046d47971288

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 décembre 2024 à la requête de la société FACTOFRANCE SA à l'encontre de la société [W] RESTAURATION SAS pour l'audience du 14 janvier 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a96e34cdc6046d4797288a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur cette opposition, Madame le Greffier a convoqué les parties pour l'audience du 11 février 2025 à 14 heures enrôlée sous le numéro 2024F02229.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a978fdcdc6046d4798442c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 Mai 2024 à la requête de Monsieur [I] [Q] à l'encontre de la société [Y] [R] SARL pour l'audience du 11 Juin 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98eb3cdc6046d479aec79

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société MP CITY RENT LAC SARL à l'encontre de la société JEK TRANSPORTS SARLU pour l'audience du 11 février 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a99410cdc6046d479bb819

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 13 janvier 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société MY LIL BOXX SARL pour l'audience du 11 février 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9a33dcdc6046d479dd2b9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 18 février 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société LES SAVEURS DU PORTUGAL SARL pour l'audience du 18 mars 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ad0dcdc6046d479f3674

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 mars 2025 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur [Y] [K] pour l'audience du 15 avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9af81cdc6046d479f90f1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D'ACTION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 avril 2025 à la requête du CREDIT MUTUEL LEASING à l'encontre de Monsieur [X] [K] pour l'audience du 29 avril 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b95fcdc6046d47a09ea0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 avril 2025 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE à l'encontre de Monsieur [P] [A] pour l'audience du 27 mai 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 26 juin 2025 à la requête de la société SIPARTECH SAS à l'encontre de la société INEO AQUITAINE SAS pour l'audience du 2 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9da0bcdc6046d47a4a840

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 septembre 2025 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l'encontre de la société SLS TRADE SAS pour l'audience du 30 septembre 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9dc46cdc6046d47a4c9a9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 1 er août 2025 à la requête de la SDE SKYCOP à l'encontre de la SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc pour l'audience du 14 octobre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1d8cdc6046d47a522df

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

aux termes d'une assignation délivrée le 3 décembre 2025, à la requête de la société CA CONSUMER FINANCE SA à l'encontre de la société JC AUTO CARROSSERIE SASU, pour l'audience du 13 janvier 2026, enrôlée

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

642d14e7cb8fa004f57da399

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il y a lieu dans un souci de bonne justice de joindre les affaires enrôlées sous les n° 759/22 et 791/22.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbe9c8cdc6046d47a0beec

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en date du 13 décembre 2024, à la requête de la SAS, [Adresse 3], à l'encontre de la SELARL MJ ALPES représentée par Me, [U], [J], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL M & M BTP, enrôlée

Source officielle

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