La réception a été assortie de réserves ponctuelles qui ont été pour la plupart levées. - elle déplore désormais la présence de fuites importantes, constatées par voie d'huissier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 9 décembre 2024, la société CIS Promotion, représentée par Me Poncin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

projet, d'une absence d'analyse des variantes, de l'utilité publique du projet et du bilan de ce dernier ; il n'a pas répondu aux observations formulées par les requérants ; *il est entaché d'une erreur

112-3 du code des relations entre le public et l'administration et ont méconnu le principe de " sécurité juridique " et la loi " ESSOC du 10 août 2018 " ; - la CAF de Saône et Loire a commis une erreur

des erreurs ponctuelles d’exécution mais des erreurs de conception et d’exécution.

soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés classés ou ne comporte pas de graves risques de nuisance" ; qu'en l'espèce les adaptations ponctuelles

confirmatif attaqué (Douai, 6 octobre 1989) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de licenciement et de préavis et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que les erreurs

que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que, sous couvert de réponses ponctuelles

l'arrêt qu'elle attaque, la société Lorif soutient que : - la cour a insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas à l'argumentation par laquelle elle faisait valoir, d'une part, que l'objet ponctuel

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont débuté et que le bien a été mis en vente ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'aucune

maintenir les niveaux de rémunération des agents dépourvue de base légale et sans équivalent dans la fonction publique d'État ; l’article 1.6 du règlement prévoit des primes, ainsi que des majorations ponctuelles

Si cette erreur ponctuelle n'est pas de nature à écarter la bonne foi de la requérante, Mme A n'apporte cependant aucun élément permettant de justifier de la précarité de la situation du foyer.

X... n'avait reçu que quelques explications sommaires, ainsi que des remarques ponctuelles ; qu'il n'avait pas reçu, dans ces conditions, une formation à la sécurité ; "alors que le délit de coups et

filiale de la société Célatose un concours financier, ont obtenu de cette dernière une lettre les assurant que la société mère "ferait tout le nécessaire pour que les engagements de sa filiale soient ponctuellement

L'association Jeu de Paume, qui gère et exploite le centre d'art dans le jardin des Tuileries, a mandaté le 19 avril 2021 la société JMS pour réaliser un ponçage du sol et appliquer une résine résistante

- elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

sur les qualités substantielles de l'appartement lui même, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait au contraire que l'exposante avait commis une erreur sur

De même, l’erreur de plume dans la lettre du 26 juin 2024 invitant le requérant à présenter ses observations et faisant référence, à tort, à un témoignage de M.

en ce qu’elle anticipe un futur projet éolien, alors que l’objet de la déclaration préalable est l’implantation temporaire d’un mât de mesure ; - la décision attaquée est également entachée d’une erreur

peut être substituée ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d’une erreur