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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163aeb38d16be2ca5050b6c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Enfin, le prix proposé de 1400€ pour un appartement[Adresse 4]t de 83,10m² (surface retenue par l'expert M [C] ) soit 16,84 € le m² s'il est inférieur au prix du marché correspond à ceux en vigueur dans

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b346

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Ils s'opposent en conséquence à la demande d'expertise qu'ils qualifient de dilatoire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad0acdc6046d4737e638

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire a retenu un taux d'incapacité de 40%, en contradiction avec les conclusions des experts amiables, - il existe des incohérences entre le fait traumatique initial et les doléances actuelles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3df

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Les remarques de la société intimée sur la SHON de ce bâtiment qui selon son expert amiable a été reconstruit à partir d'un permis délivré le 23 janvier 2013 n'ont pas d'incidence sur la valeur du bien

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b181a7b805de12b579

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y] sont postérieures au fait générateur et de plus ne sont accompagnés d'aucun justificatif, - elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise mais il ne lui appartient pas d'en avancer les frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4a

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

commercial soient réunies, - constater que le développement de la zone où est implantée sa société ne présentait pas d'atout et d'entrave l'accès à son site, - constater conformément au rapport de l'expert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102473_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que la chute de l'arbre est intervenue lors d'une période de forte dépression météorologique caractérisée par des vents violents et des fortes pluies, et les experts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10441

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

février 2015 au 24 juillet 2015 » ; qu'en statuant de la sorte, sans constater d'élément extérieur au rapport établi à la requête de la société LA VIGNERAIE permettant de corroborer la conclusion de l'expert

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCEc/S.A

64364d6929c3df04f589a5ef

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il a constaté la réalité des désordres et considéré, comme l'ensemble des experts amiables auparavant, que ceux-ci étaient liés à un défaut de conception du moteur, connu du constructeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'expert amiable qui a examiné la voiture Nissan Pathfinder de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a30ecdc6046d474634a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, les conclusions de l'expert judiciaire et de l'expert amiable sont similaires, l'expert amiable ayant eu à sa disposition des pièces supplémentaires. Ainsi, le tribunal a constaté que M.

Source officielle
TJ

Référés

6a1763eecdc6046d4728c332

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’expert amiable, le Dr [B] [O], constate à la suite de l’examen clinique des contractures des deux trapèzes, plus fortes à gauche, douloureuses à la pression, sans atteinte neurologique, ni fonctionelle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb77892696300f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

fixées par l’expert amiable mandaté par l’assureur de Madame [N].

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Un expert amiable a été mandaté par la MACIF, assureur protection juridique des demandeurs, lequel a évalué l’ensemble des travaux exécutés pour un montant total de 13 863,47 euros TTC.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03d9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'expert amiable avait rappelé que les joints entre plaques doivent être exécutés suivant la technique bande et enduit et que le traitement par joint mastic acrylique ou élastomère mis en 'uvre par la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A

659f94e13328fa00087a24a7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'expert amiable a, le 30 novembre 2015, conclu au caractère dangereux du véhicule au regard des malfaçons affectant sa sécurité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110084

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

mesure d'instruction peut être ordonnée en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer ; que, contrairement, à ce que soutient l'intimé, le fait que trois experts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06cef56904f13d44db5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L'expertise amiable a donc un caractère contradictoire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AXA réplique que : * Les désordres allégués ne sont pas imputables à [U], et ne seraient pas de nature décennale ; * Les rapports d'expertises amiables sont établis par des experts techniques missionnés

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6309b3fea521cdc5630b7a65

Appel

25 août 2022

25 août 2022

les accusés de réception produis regroupés en une seule pièce sont illisibles et il est impossible de les rattacher aux courriers du cabinet Arex, envoyés à des dates différentes, - le changement d'expert

Source officielle