Y... a été fixée par la caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise technique, au 6 juillet 1986 ; Attendu que la caisse, ayant versé des indemnités journalières jusqu'au

FRANKIGNOUL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI RETIENT LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION A L'EGARD DE THOMAS, ORDONNE, SUR LES APPELS EN GARANTIE, UNE EXPERTISE

Qu'en statuant ainsi, alors que s'il existait une difficulté d'ordre médical relative au mode de transport adapté à l'état de l'assurée, le tribunal ne pouvait statuer qu'après mise en oeuvre d'une expertise

mars 1984 pour se rendre en ambulance de son domicile situé à Eyragues (Bouches-du-Rhône) à l'hôpital de Montpellier ; que, sur son recours, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise

que le contrôle médical avait émis un avis défavorable à la prise en charge en affirmant que les transports litigieux n'étaient pas médicalement justifiés, ce qui nécessitait la mise en oeuvre d'une expertise

l'avis du contrôle médical, suivant lequel le transport en taxi n'était pas médicalement justifié, il existait une difficulté d'ordre médical, celle-ci ne pouvait être tranchée que par la procédure d'expertise

sanitaire léger qu'elle a exposés le 19 décembre 1988 pour se rendre de son domicile au centre hospitalier régional d'Orléans ; que la décision attaquée a ordonné avant-dire droit la mise en oeuvre d'une expertise

à un tel état pathologique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale; Mais attendu qu'analysant le rapport d'expertise

La caisse fait valoir qu'il s'agit d'un litige médical, ayant par erreur mentionné un refus d'ordre administratif, a sollicité à titre principal la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique.

La cour de céans a, quant à elle, relevé d'office le moyen tiré de la mise en oeuvre d'une expertise technique, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale et des dispositions

Par acte du 14 février 2024, Monsieur [E] [P], a assigné la SARL THOREZ AUTO SERVICES devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d’appréciation de la difficulté d’ordre médical en matière d’expertise technique est dévolu à l’expert.

Y... voulait la rattacher ; qu'au surplus, il résultait d'au moins deux expertises techniques que la date de consolidation fixée par la caisse pouvait être maintenue au 30 novembre 2007 ; que, dans son

156 du Code de procédure pénale, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a débouté la société AGF de ses demandes plus amples, rejetant ainsi sa demande d'expertise

au moment des faits maire de Fresnes ; que dès lors, tous les actes de procédure accomplis postérieurement à la plainte du 23 novembre 1983, ou subsidiairement postérieurement au dépôt du rapport d'expertise

désigné en recourant à un complément d'expertise ou, si l'une des parties en fait la demande, d'ordonner une nouvelle expertise technique.

X..., la cour d'appel énonce essentiellement que cet audiogramme n'a pas été effectué dans le cadre d'une expertise technique, et que rien ne permet de lui reconnaître une importance supérieure à celle

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d’appréciation de la difficulté d’ordre médicale en matière d'expertises techniques de l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale

L'assuré ayant contesté ce refus, la caisse a désigné le docteur [D] pour procéder à une expertise technique, à l'issue de laquelle ce médecin a indiqué qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre l'accident

technique ; qu'en se fondant sur les conclusions du professeur Y..., expert judiciaire désigné dans le cadre d'une mesure d'expertise de droit commun, pour juger que les conditions d'une rechute n'étaient