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2 256 résultats pour « exploitations vinicoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2300722_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

locaux situés au sein du bois de Boulogne, 10, route de l'entraînement dans le 16ème arrondissement de Paris, pour une durée de 18 ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 2 novembre 2021, afin d'y exploiter

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300634

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

W..., dont l'exploitation est enregistrée sous le n° CVI [...], aurait sous-loué l'ensemble des parcelles prises à bail à une SARL de Pécout, dont l'exploitation est enregistrée sous le n° CVI [...] ;

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a3e

Cassation

14 avril 1982

14 avril 1982

ET M PAUL X..., QUI ETAIENT TOUS DEUX ASSOCIES COOPERATEURS DE LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE CHARDONNAY, ONT FORME ENTRE EUX, EN 1968, UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) QUI A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301892_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Sainte Barbe exploite sur la commune d'Ambès (33), dont le territoire se situe au confluent de la Garonne et de la Dordogne, un vignoble et organise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00651

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Farges, exploitation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02414_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Et, aux termes de l'article L. 511-1 de ce code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

L'INAO regrette également que ces OAP se situent sur des parcelles classées en AOP viticoles et indique que " sans remettre en cause ce développement, l'Institut s'inquiète quant aux risques de conflits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01063

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

X... a toujours exploité le premier vin de ce domaine sous la dénomination « château A...

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00511_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.La société d'exploitation du Vieux Colombier, exploitante d'une propriété viticole, a, le 15 janvier 2018, déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201448_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 juin, 27 octobre et 18 novembre 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, représentée

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615453

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

voiture automobile d'une puissance fiscale de 11 chevaux ; qu'il resulte de l'instruction qu'en ce qui concerne les batiments que possede le sieur ... a ... et a ... , les uns font partie d'une exploitation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628575

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

X..., qui n'avait pas souscrit pour les années 1979 et 1980 la déclaration, exigée des contribuables relevant du régime réel d'imposition, du bénéfice tiré de l'exploitation de son domaine viticole de

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TA

10eme Chambre

DTA_2108304_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La SNC Les Caves a entrepris la construction d'un ensemble immobilier après la démolition d'un bâtiment viticole sur la commune d'Auriol, en vertu d'un permis de construire n° 013 007 16 A0031 octroyé

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206516_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par la situation économique de son exploitation, déjà déficitaire depuis 2020, qui a subi de lourdes pertes en raison de l'épisode de gel en 2021, non

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TCOM

MERCREDI

69ef4cfdcdc6046d47b4cba7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L00731 1 LA SOCIETE RED SEA WINE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00265 ROLE N° 2026L00731 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e59ecdc6046d47090a07

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRESIDENT: [S] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,93 DONT TVA : 25,68 Attendu que suivant exploit en date du 14/05/2025 DIRECTION GENERALE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885cfcdc6046d471c5af6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16 octobre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES [Adresse 1] Activité : Exploitation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00708

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calet, qui exploite

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TA

1ère Chambre

DTA_2300452_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La commune souhaite ainsi protéger les exploitations viticoles dont une partie bénéficie de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Costières de Nîmes ", et les vins du pays des " Coteaux du Pont du

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CC

comm

613723b6cd5801467740d3fa

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société les

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