Toutefois, il se borne à produire au titre de l'année 2020 quatre factures de sociétés commerciales et deux factures d'une société de téléphonie et les quittances de loyer manuscrites produites, à les

, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer ou en passant ou en faisant passer sciemment

détaillées d'une ligne d'un téléphone portable ; Force est de constater que les indices invoqués par la DNEF pouvaient avoir une justification exclusive de toute fraude, En conclusion, les pièces

- condamner la société SNEF à lui payer la somme de 79 763,03 € bruts à titre de rappel de salaires pour la période de mars 2009 à mars 2015 ainsi que 7 976,30 € à titre de congés payés y afférents.

Y... a fait valoir que l'acte de garantie s'analyse en un cautionnement, lequel est irrégulier pour être dépourvu de la mention manuscrite exigée à peine de nullité.

Par déclaration du 29 juillet 2003, la société COMPAGNIE FONCIÈRE DES CHAUFOURNIERS a relevé appel d'un jugement rendu le 21 juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de LYON qui l'a condamnée à payer

Sur le fond : Sur la facturation du GHS 8047 : GHM 24C48Z (intervention sur la peau et les tissus sous-cutanés : séjour de moins de 2 jours).

Sur le fond : Sur la facturation du GHS 8047 : GHM 24C48Z (interventions sur la peau et les tissus sous-cutanés : séjour de moins de 2 jours).

Elle produit également une facture émise le 24 juin 2019 pour un montant de 11 046,70€ TTC correspondant à un système domotique avec mention à la rubrique description “client SARL Le Padin” , ainsi qu’

Il s'agit de la reproduction de la mention imprimée figurant au dessus de cette mention manuscrite. Le cachet commercial de la société Car a été apposé.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'avis des sommes à payer du 3 septembre 2021 : 2.

, en raison de la contestation émise par la société Eiffage auprès du factor, concernant ces factures.

Le dit exemplaire est celui produit par la SNC SDEZ en pièce n° 4, il comporte une mention manuscrite supplémentaire, en haut à droite du document, ainsi libellée 'validé 23/3/06" et il est alors signé

Les nombreuses contradictions existant entre les dates de remise alléguées ( 6 octobre selon le chauffeur, 7 octobre selon la mention imprimée du listing, 11 octobre selon la mention manuscrite figurant

La société [Y] ne conteste pas devoir rembourser la facture afférente au remplacement de la serrure. La somme réclamée à ce titre sera donc allouée à la SCI bailleresse.

[R], avec la mention manuscrite 'lu et approuvée', de laquelle il ne ressort aucune réserve. M.

mention manuscrite du maître d’oeuvre “ à déduire aux entreprises concernées” ou “ à déduire dépenses interentreprises” ne permettent pas de justifier que ces dépenses auraient fait l’objet d’un arbitrage

manuscrites, établies par différents prestataires situés dans les pays du Maghreb ainsi qu'un extrait du compte bancaire Net Banking de la société Merasmo Services Ltd.

manuscrites, établies par différents prestataires situés dans les pays du Maghreb ainsi qu'un extrait du compte bancaire Net Banking de la société Merasmo Services Ltd.

Jean-Marie A...à laquelle est annexée la photocopie de la carte d'identité de ce dernier, facture d'un montant de 22 466, 62 €, revêtue de la mention manuscrite " Bon pour quittance de la somme de 18 000