Au même moment je suis heurtée par une embarcation au niveau de ma tête et de l'épaule gauche"(procès-verbal d'audition du 14 novembre 2003 n° 1710/03) ; qu'en excluant toute faute de la victime, la

L'instruction a été close à l'issue de l'audience publique, à 11 heures 05. Considérant ce qui suit : 1.

ouvert à la circulation générale, ainsi l'occupation illicite des occupants sans droit ni titre n'est pas conforme à l'affectation du terrain et leur installation, sans autorisation préalable, fait obstacle

occupants présents sur l'emplacement n°1 de l'aire d'accueil de Nyons ; 2°) d'enjoindre à tout occupant sans droit, ni titre présent sur l'emplacement n°1 de libérer les lieux dans un délai de 24 heures

pourra toujours pas comparaître devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée ; que le rôle de cette juridiction étant complet, au moins jusqu'au printemps 2005, cette circonstance fait obstacle

pourra toujours pas comparaître devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée ; que le rôle de cette juridiction étant complet, au moins jusqu'au printemps 2005, cette circonstance fait obstacle

pourra toujours pas comparaître devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée ; que le rôle de cette juridiction étant complet, au moins jusqu'au printemps 2005, cette circonstance fait obstacle

B... et Mme A... de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement n°10 de l’aire d’accueil en litige.

V] ou l'un d'eux seulement le soin d'organiser les obsèques du défunt, alors : « 1°/ que les droits d'un parent sur la dépouille mortelle de son enfant, et notamment celui de décider du lieu, de l'heure

[K] [V] réplique que l'erreur sur le coefficient affecté à trois employés n'est pas prouvée et ne fait pas obstacle à la reprise des salariés.

Elle soutient que : - il y a urgence à ordonner une telle expulsion ; - cette mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Vu les autres pièces du dossier.

La demande d’expulsion ne se heurte, en conséquence, à aucune contestation sérieuse. 5.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Vu les pièces du dossier.

X... et l'instruction donnée par le parquet à la gendarmerie, le 7 octobre 2014 à 9 heures 45, d'ouvrir une enquête en flagrance n'a eu aucune conséquence ; qu'il ressort sur ce point du dossier que ce

provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le convoquer, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de quarante-huit heures

Il a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative pris par le préfet du Var le 22 août 2025 qui lui a été notifié le 25 août à 9 heures 15 aux fins d'éloignement au vu de la condamnation

surprise est un viol ; qu'en retenant qu' « à le supposer établi, le chantage exprimé par le mis en examen pour obtenir [des] secondes relations sexuelles a été exprimé plusieurs jours avant, s'est heurté