Par un jugement avant-dire-droit du 19 avril 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et a imparti à la commune d'Ozouer-le-Voulgis et à M.

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Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme D...

Elle soutient que : - le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit tenant au caractère insuffisant des largeur et longueur des huit places de stationnement " semi-automatisées "

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 16 avril 2025, le tribunal, avant de statuer sur la requête par laquelle M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant, par jugement avant dire droit, mis à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du mercredi 07 octobre 2026 à 9 heures ; INVITE FRANCE

Par jugement avant-dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation des arrêtés du maire de Ciboure du 20 novembre 2018, du 19 septembre 2019 et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit n° 2003448 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon, saisi d'une demande indemnitaire présentée

131 quai des Allobroges - 73000 CHAMBERY DEFENDEUR en REFERE D'AUTRE PART, Attendu que, par assignation en date du 15 juillet 2003, Monsieur Y... sollicite l'autorisation de relever appel d'un jugement

Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné un supplément d'instruction. 2.

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Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné un supplément d'instruction. 2.

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DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Par jugement avant dire droit en date du 25 janvier 2024, le Tribunal de Proximité a fait droit à la demande d’expertise et a commis Monsieur [LZ], expert judiciaire.

EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS Ainsi qu'il a déjà été rappelé dans le jugement avant-dire droit du 12 décembre 2024, à compter de l'année 2001,

AU FOND QUI N'AVAIT FAIT QUE PARTIELLEMENT DROIT A SES CONCLUSIONS, LA COUR D'APPEL A DECLARE RECEVABLE L'APPEL DU JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 21 AVRIL 1972 RECONNAISSANT LA VALIDITE DE LADITE CITATION

Par un jugement avant-dire droit n° 1903427 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer en l'attente de la production d'un permis de construire modificatif, en application

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 janvier 2025, le tribunal, statuant sur la requête de Mme C...

Par un jugement avant dire droit n° 2201734 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la demande de M.