L'arrêt de la gamme KHEOPS et le retrait des ancillaires consomme de facto la rupture du contrat de mandat qui nous liait.

[O] [W], [Z] [N], [B] [D], [Z] [I], [L] [R], [K] [S], [A] [U] et Mmes [X] [V], [E] [F], [G] [P] et [Y] [J] du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public.

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame

bien que ne bénéficiant d'aucun revenu, sans emploi, il montrait à ses amis de nombreuses devises qu'il détenait ; que l'enquête a également permis d'établir qu'il se faisait adresser de nombreux mandats

par l'article 3 du traité ; que l'article 5, § 2, b) du traité prévoit que l'extradition peut être refusée si, pour des considérations humanitaires, la partie requise estime, en tenant compte de la gravité

gravité, l'inspecteur du travail, qui était informé du mandat exercé par M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Il apparaît que tu manifestes un profond désaccord avec la politique menée par le conseil d'administration, ce qui te place, de fait, en dehors du mandat qui t'a été confié en vertu de l'article R 322-

, qu'il soit salarié ou gratuit, est soumis aux principes du droit commun en vertu des dispositions de l'article 1985 du Code civil ; que, dès lors, en affirmant, pour établir l'existence d'un prétendu

du mandat du gérant d'une SARL.

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mesdames X... et Z... de leur demande tendant au versement par l'ALDATH d'une somme de 2.014,79 euros au titre du préjudice subi par Madame X... en

Decomble, juge d'instruction à Pau, sans que ce dernier ait préalablement demandé l'accord du magistrat instructeur niçois ni pris le soin de délivrer un mandat d'amener ; que dès lors, l'inculpé était

Groupe a décidé de révoquer le mandat de directeur général de Mme [T] et de convoquer l'assemblée générale de cette société afin qu'elle statue sur la révocation de son mandat de membre du directoire.

préavis, alors, selon le moyen, que l'agent commercial négocie et, éventuellement, conclut des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de son mandant

de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Y...

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.

et n'a pas été appelé à élire les membres non judiciaires des collèges électoraux dont les mandats avaient été, d'après lui, illégalement prorogés.