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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372401cd58014677411005
30 septembre 2003
30 septembre 2003
. ; Attendu que la cour d'appel, après avoir énoncé que l'enfant avait été adopté selon la loi rwandaise avant que les époux X... ne viennent le chercher à l'orphelinat de Massaka, relève souverainement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC001957907
27 janvier 2015
27 janvier 2015
La congrégation a administré pendant un siècle un orphelinat à Bebek, un quartier très prisé d’Istanbul.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003262896
9 avril 1997
9 avril 1997
Le 14 avril 1992, la requérante sollicita une pension d'orphelin au titre de l'enfant qu'elle avait eu avec son concubin, et de réversion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600188_20260206
6 février 2026
6 février 2026
redoublement de sa seconde année de baccalauréat professionnel est justifié par l’équipe éducative par le stress des démarches de régularisation et des tensions professionnelles ; étant enfant unique et orphelin
Source officielle7éme chambre
DTA_2305314_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle est atteinte de spina bifida qui est une pathologie orpheline
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468426.20230206
6 février 2023
6 février 2023
18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ; - la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201667
6 novembre 2014
6 novembre 2014
magistrats de l'ordre judiciaire ; 3° aux militaires de tous grades possédant le statut de militaire de carrière ou servant en vertu d'un contrat ; 4° à leurs conjoints survivants ainsi qu'à leurs orphelins
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018005595
27 février 2007
27 février 2007
Sébastien A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président des mutuelles « Orphelinat mutualiste de la police nationale-assistance (OMPN-a) » et « Orphelinat mutualiste de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2515164_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il fait également valoir qu’étant orphelin de père, il ne dispose d’aucune attache en Côte d’Ivoire, qu’il maîtrise la langue française, qu’il dispose d’un certificat de sauveteur secouriste, d’un diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502221_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
plus travailler et a été radié par France Travail de la liste des bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi et qu'il n'a pu entamer une formation professionnelle auprès de la fondation " Les orphelins
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304416_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
sollicité l'asile en France dès son entrée et un rendez-vous lui a été proposé le 27 février 2023 ; il a des attaches familiales en France où résident son père et toute sa fratrie alors qu'il est orphelin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110267
8 juin 2016
8 juin 2016
ALORS D'AUTRE PART QUE l'administrateur légal sous contrôle judiciaire est responsable du dommage résultant d'une faute quelconque qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions ; que la pension d'orphelin
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008036707
14 mars 2001
14 mars 2001
a été pris l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué, dans le champ d'application des dispositions précitées ; Considérant que Mme X..., née le 5 août 1965 en Algérie, fait valoir qu'elle est orpheline
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258750
8 février 2006
8 février 2006
X fait valoir qu'il est orphelin depuis l'âge de douze ans et qu'il est parfaitement intégré dans la société française, il ressort des pièces du dossier et notamment de la durée et des conditions du séjour
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028595232
10 février 2014
10 février 2014
personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° A leurs conjoints survivants ainsi qu'à leurs orphelins
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461546
3 octobre 2018
3 octobre 2018
B...C..., né le 5 novembre 1957, qui est arrivé en France en 1980, a obtenu la nationalité française le 8 janvier 1996 et a été reconnu le 5 mai 2004 comme orphelin de guerre par l'Office national des
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033499862
28 novembre 2016
28 novembre 2016
professionnelle des jeunes, un ensemble immobilier, situé au 6, rue Marchant à Metz, pour une durée de 31 ans à compter du 1er septembre 1977, à charge pour elle d'y poursuivre une mission d'accueil de jeunes orphelins
Source officielle10ème chambre
DTA_2201321_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au Maroc, les actes dits de " kafala adoulaire " ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459116.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B a sollicité auprès du ministre de la défense le bénéfice d'une pension d'orphelin majeur infirme au titre des dispositions de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité des victimes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475854.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
alinéa de l'article R. 434-15 du code de la sécurité sociale (issu du décret n° 2002-1555 du 24 décembre 2002) comme ayant unifié la limite d'âge " maximale " du droit au bénéfice de la rente pour tous orphelins
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