à la société "UAP-Capitalisation" ; 2°/ annule pour excès de pouvoir ces deux arrêtés, ainsi que le permis modificatif accordé le 29 mai 1987 à la société "UAP-Capitalisation", ultérieurement devenue

La SCICV Le Petit Bois a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de Saint-Raphaël a retiré les permis de construire et permis modificatifs

de construire accordé le 7 mai 1973 à la société civile immobilière "Les beaux jardins" ainsi que le permis de construire modificatif en date des 19 juin 1973 et 22 novembre 1974, ensemble annuler lesdites

Un permis de construire modificatif a été délivré par un arrêté du 25 janvier 2021. M. H et autres d'une part, et M.

modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

B... un permis modificatif autorisant la modification de l’emprise au sol de la villa 2, de la toiture pour une toiture en tuile avec charpente au lieu de l’actuelle toiture terrasse, de la terrasse plus

Par suite, et au regard des principes énoncés au point 4, le permis de construire délivré par la maire de Cayenne le 14 novembre 2023 ainsi que le permis modificatif délivré le 12 septembre 2024 à la SASU

initial et des permis modificatifs n°2 et 3, qu’elle entend substituer.

Par un arrêté du 2 juin 2021, dont M. et Mme B C demandent l'annulation, le maire de la commune de Bihorel a accordé le permis modificatif sollicité à la SARL Earth 1 Promotion.

sur le surplus des conclusions jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification du jugement pour permettre à la société Ejo Consulting d'obtenir un permis modificatif régularisant

En ce qui concerne la procédure contradictoire préalable au retrait du permis modificatif tacite : 7.

A est maintenue ; la boucherie objet du permis initial a disparu dans le dossier de permis modificatif et la librairie est transformée en sas de stockage et en chambre froide ; ce dossier porte également

- le permis de construire modificatif remet en cause la conception générale du projet ; - le permis de construire modificatif comporte des incohérences quant aux parcelles sur lesquelles le projet

d'urbanisme dans un permis de construire modificatif ; le permis modificatif du 28 décembre 2015 précise en l'espèce les bases de calcul de la créance, laquelle a été seulement mise à jour par le permis

Ce permis d'aménager modificatif a été accordé par un arrêté du maire de Plouguerneau du 31 août 2022.

Elle soutient que le permis modificatif régularise le vice du permis initial et que le moyen des requérants dirigé contre le permis modificatif n'est pas fondé.

modificatif que la mise en demeure de démolir ; -l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté de refus de permis modificatif est justifié par le fait qu'il constitue le fondement de la mesure d'astreinte

Par arrêté du 27 septembre 2019, le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue a refusé de délivrer à la société pétitionnaire le permis de construire modificatif sollicité au motif que le projet présente des hauteurs