Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du

Par acte introductif d'instance signifié à personne le 24 avril 2025 par Maître [L] [F], commissaire de justice associé de la SELARL [F] &TOUZE à RENNES, la société VIRYDIS a assigné la SELARL LEX MJ à

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME D

; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [S] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée

[Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL IMMOASSOCIES GESTION dont le siège social est à [Localité 2], [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

[C] [S], demeurant [Adresse 4] non comparant Mme [V] [S], demeurant [Adresse 5] non comparante DÉBATS : 05 Février 2026 PROCÉDURE : l'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01758 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le demandeur représenté par Me [E] [O], a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS NEPTUNE n'a pas comparu, ni personne pour elle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Toutefois, il sera remarqué qu'il est vraisemblable que la formulation utilisée par les intimés pour nommer les conclusions susvisées ait été employée non pour former un appel incident mais pour désigner

FOR MY NINE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition

ARTISANALE [Q] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

P..., a déposé, en échange de contreparties financières, auprès des tribunaux d'instance et essentiellement du tribunal d'instance de Tarascon, des dossiers devant permettre à des personnes qui ne pouvaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Madame [G] [V] née [I], non comparante en personne, représentée par Bénédicte NOEL - SELARL RIVAGE AVOCAT - avocate au barreau de DAX (40), et, aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées au

2] Non constituée, la déclaration d'appel et les conclusions ayant été signifiées par exploit d'huissier en date du 23 mai 2023 pour tentative et du 13 juillet 2023 à personne morale [2] [Adresse

A cette audience, le conseil de la SA [Localité 1] SERVICE LEASE se présente mais la SARL R.J-CVC ne se fait pas représenter.

[E] [Q] Chez Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY Greffier : B.