CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc217d
7 janvier 2025
mandataire de gestion la Société REGIE GINON SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Adresse 11] né le 08 Février 1971 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER
2e chambre civile
6813050fe66d7f6b7b71ede7
30 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET
65b364b51d7564000872dff5
25 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET
3ème chambre
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Piquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de Mantes-la-Jolie ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n°78361 22 00231
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110483
5 juillet 2017
X... a déchaussé ses skis qui se sont arrêtés de part et d'autre de la bobine ; que Monsieur Jean B... qui skiait en aval, n'a pas vu la chute de son beau-frère, et il a répondu aux gendarmes qu'un piquet
1ère chambre 1ère section
6162678a12fe6a3e85a6c879
6 mars 2014
fondations et grillage) et comblement des cavités par de la terre arable, - remise en état du terrain par arrachage des 34 arbres et le comblement des cavités par de la terre arable - suppression des 20 piquets
5ème Chambre
DTA_2005570_20221010
10 octobre 2022
Si ces dispositions ont limitativement défini, sauf exceptions, les aspects de clôture autorisés, dont font partie les grillages fixés sur piquets de bois ou métalliques, elles n'ont en revanche pas limité
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
En quatrième et dernier lieu, il ressort du constat effectué par un huissier de justice le 20 avril 2018 que des piquets et des fils de fer barbelés ont été implantés à l'intersection du chemin dit " D
DTA_2100605_20220916
16 septembre 2022
Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Piquet pour la commune d'Oinville-sur-Montcient et de Me Quesnot-Filippi pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE
DTA_2400377_20250211
11 février 2025
soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 3375/MPR/DRM du 26 juillet 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'un parc à poissons construit avec 85 piquets
Chambre 6/Section 4
660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a
4 avril 2024
PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0d
15 janvier 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2014.
Trib. de Commerce
69c8709ecdc6046d4758e6b3
15 juillet 2025
président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c870cccdc6046d4758ea10
69eb4b7ccdc6046d475ddad9
20 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier A qui la procédure a été préalablement communiquée Ministère Public : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement
69eb4bbccdc6046d475ddfa4
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
10ème chambre
DTA_2406960_20251208
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
1ère chambre
DTA_2400070_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 4 janvier 2024, la société Trigano MDC, représentée par Me Piquot-Joly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’
DTA_2404554_20250922
22 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d'Erceville, première conseillère.
DTA_2406512_20251222
22 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
Page 42 sur 402