Codes de loi français

Article unique

Section II : De l'activité de certains intermédiaires intervenant entre prêteurs et emprunteurs, du démarchage et de la publicité en matière de prêts d'argent et de certains placements de fonds et financements de ventes à tempérament., Art. 14, Art. 17

Article Annexe III

Programme prévisionnel d'épandage Un programme prévisionnel annuel d'épandage est établi, en accord avec les exploitants agricoles prêteurs de terres, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées.

Article 10

sécurité : un évènement ou une série d'événements imprévus qui dégrade ou peut dégrader le bon fonctionnement ou la sécurité du système d'information ; al) Appétit pour le risque : le niveau global et les types de risque qu'une entreprise assujettie est prête

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Si le fichier des immatriculations révèle l'inscription d'un gage, copie de la notification de mise en fourrière est adressée par l'auteur de la prescription de mise en fourrière au créancier-gagiste, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

-Si le fichier des immatriculations révèle l'inscription d'un gage, copie de la notification de mise en fourrière est adressée au créancier-gagiste, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. " " Art. R. 325-33.

Article Annexe

L'administration ne pourra prêter son concours direct ou indirect à cette étude que sur la base de cette autorisation.

Article Annexe I

La superficie est calculée sur la base des informations figurant dans les conventions d'épandage compte tenu des quantités d'azote épandable produites ou reçues par ailleurs par le prêteur de terres. 4.2.5.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Droit de gage général et nécessité des sûretés. La propriété : Théorie générale de la propriété : attributs et caractères. L'acquisition de la propriété : par un acte juridique et par un fait juridique.

Article Annexe I

Article 31 A la demande des services de police territorialement compétents, ADP prête gratuitement le concours de ses agents habilités pour veiller au respect, dans les emprises des aérodromes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 251-2 du code

LEGIARTI000024599214

- Es to pouvé prété mo to kréyon? - Es nou pwé kouri anan lakou-a ? Mesie, mi gingnré siouplé ... ? Ou gingnré koz inpe plis for siouplé ? Mi pouré éfas tablo ? Mi pouré partaj bann kayé, bann liv ? Mi pe alé kabiné siouplé ?

Article Annexe

Afin d'assurer une récolte satisfaisante, sans surcharge des pieds de vigne, gage de concentration des fruits, la densité de plantation minimale est élevée.

LEGIARTI000048431955

du paysage juridictionnel Dans la ligne de la position commune signée par une grande partie des organisations syndicales et patronales représentatives, les moyens d'aide à la décision, les formations et l'indemnisation des conseillers prud'hommes, gage

LEGIARTI000030063687

Une attention particulière doit être prêtée à l'alimentation des poissons à l'état larvaire lors du passage des aliments naturels aux aliments artificiels. Les manipulations doivent être aussi limitées que possible.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

ou autres marchés assimilés. 2331 Autres dépôts de garantie auprès d'établissements de crédit. 2332 Autres dépôts auprès d'établissements de crédit. 234 Autres placements. 2340 Dépôts et cautionnements. 2341 Créances représentatives de titres prêtés

Article TABLEAU A

Si le conducteur n'est qu'un homme à gages, la patente est due par le propriétaire de la barque ou du bateau. Maréchal expert. Maroquinier, pour son compte. Marrons et châtaignes (Marchand expéditeur de). Mégissier, pour son compte.

Article Annexe Ib

Les matières d'œuvre sont prêtes pour la réalisation. C2.3 Choisir et vérifier les machines et les outils et régler les outils. Éléments d'environnement : - L'atelier, le poste de travail.

Article Annexe 1

D'autres approches, plus déductives ou expositives, peuvent être envisagées ponctuellement lorsque le thème d'étude s'y prête.

Article Annexe Ib

de manutention Moyens de communication Informer le pilote de la ligne de la disponibilité du poste La procédure de lancement est renseignée Appliquer un mode opératoire de démarrage de production L'installation est en marche normale, prête

Article Annexe 2

D'autres approches, plus déductives ou expositives, peuvent être envisagées ponctuellement lorsque le thème d'étude s'y prête.